précisée par l'indication exacte des infractions retenues à son encontre, à savoir "chaptalisation abusive..., fausses déclarations de récoltes, usurpation d'appellation, défaut de marquage, faux inventaires

du dirigeant social et associée de la Minoterie de Vittefleur, lui avait donné l'ordre de « …mettre à disposition les documents suivants : les documents fiscaux des cinq derniers bilans, livres d'inventaires

page 6) ainsi que dans ses conclusions du 2 juillet 1993 (pages 4 et 6) que l'ensemble du stock avait été légalement confié à la garde du syndic pour être vendu dans les formes légales (enchères, inventaire

qu'au regard de l'état du passif de la société cédante, puisque c'est précisément ce passif qu'il convenait de garantir ; qu'elle exposait également que la société Bronx ne lui avait transmis un inventaire

d'une comptabilisation globale des recettes ne reposant sur aucune pièce justificative, d'une absence de ventilation journalière entre les recettes chèques et les recettes espèces et en l'absence d'inventaire

litigieuses existaient en nature au jour de l'ouverture de la procédure collective et qu'antérieurement à la cession des actifs de la société BBI, intervenue par acte du 29 avril 1991, le procès-verbal d'inventaire

des caisses du magasin d'accueil devait être exceptionnelle ; de sorte qu'en prenant en considération le motif parfaitement inopérant selon lequel Mme Henriette Y... avait refusé de procéder à un inventaire

B..., dit qu'un inventaire serait dressé à la diligence du liquidateur, ordonné la publication conformément à la loi, et dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire

P] [Q] comprenant les biens mobiliers en dépendant, que, dans le protocole d'accord du 21 janvier 2020, les parties avaient convenu de se répartir l'ensemble des meubles meublants prisés lors de l'inventaire

DECRET N° 69-607 DU 13 JUIN 1969, PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 4 ET 5-1 DE LA LOI MODIFIEE DU 2 MAI 1930 SUR LA PROTECTION DES SITES, ONT POUR SEUL OBJET DE RENDRE LA DECISION D'INSCRIPTION A L'INVENTAIRE

démonstration développée par la société SECO était viciée dès l'origine, "dans la mesure où celle-ci reposait sur le postulat selon lequel le chiffre avancé pour la date du 12 février 1992 après inventaire

en qualité de mandataire judiciaire, - dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 23 janvier 2026, - ordonné la désignation de SCP [I] [W] et [L] [Q] pour réaliser l'inventaire

Armand B..., que les agents de l'administration des douanes et droits indirects n'ont opéré aucune distinction précise entre ces bouteilles et ont ainsi faussé l'inventaire réalisé ; qu'il ressort du procès-verbal

Il s'agit, grosso modo, de réaliser l'inventaire des derniers coins sauvages de notre planète en cette fin de millénaire. Images fantastiques, spectacle assuré.

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

K... et N..., commissaires-priseurs associés, qui en avaient établi l'inventaire ; qu'avant l'incendie, une saisie-vente de ces meubles avait été pratiquée entre les mains de ces derniers, sans que la

Par cette même décision, le Tribunal de céans a précisé que les actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire seraient vendus aux enchères publiques, ce après expiration d'un délai de quatre

X... a notifié à la société sa volonté de mettre fin à leurs relations ; que la société a répondu en lui adressant un inventaire des toiles disponibles, en date du 3 juin 1986, et, par lettre du 20 juin