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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720307
9 avril 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13133 Décision déférée à la Cour : Jugement
8ème chambre
DTA_2205941_20230127
27 janvier 2023
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea2
2 juillet 2024
Selon jugement rectificatif du 28 janvier 2019, le pole social du tribunal de grande instance de Montpellier a ordonné la rectification du jugement en ce sens « statuant par mise à disposition au greffe
16e chambre
63b7cde06b63637c907b7dff
5 janvier 2023
qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPSOSÉ DU LITIGE En exécution d'un jugement du 22 juin 2009 et d'un jugement rectificatif du 8 mars 2010 du juge aux affaires
Pôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aecb
3 octobre 2023
Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4Q Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba33
17 avril 2024
Par jugement RG 18/277 du 15 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Nancy a ordonné une expertise médicale sur pièces et désigné pour y procéder le docteur [F] [W].
REFERES 1° PRESIDENT
67820920fa7a008e5409f2b6
10 janvier 2025
du 6 mai 2024 et du jugement rectificatif du 15 juillet 2024.
Chambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd4f
1 octobre 2025
[M] a relevé appel à l'égard de Mme [O] et de la Mutualité sociale agricole de Maine et Loire (ci-après la MSA) d'un jugement rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Angers en ce qu'il :
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254213
21 juillet 2006
Gnakpa A et Mme A-B, demeurant 8 bis rue Aubert à Saint-Denis ( 93 200 ) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Référés du PP
64f2d04a5aeec3d969238964
1 septembre 2023
Vu le jugement rendu contradictoirement le 21 février 2023 par le tribunal judiciaire d'Avignon dans l'affaire opposant Madame [J] à Monsieur [X] et le jugement rectificatif en date du 11 avril 2023, ayant
1ère chambre civile A
66fce3e08d6ea26f688da751
1 octobre 2024
ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * Vu le jugement prononcé le 27 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon entre M.
Pôle 4 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b81
5 mai 2017
* * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 15 décembre 2014, ensemble le jugement rectificatif du 24 mars 2015, Vu la déclaration d'appel de Mme [V] [R]
civ2
é de l'AETS, et statuant sur la demande de garantie de l'EFSc/Axa
6137241ccd580146774126f6
16 décembre 2004
de première instance reste saisi ; qu'en l'espèce, l'appel de l'EFS était dirigé exclusivement contre le jugement rectificatif du 11 janvier 2002 ayant statué sur la responsabilité de l'EFS à l'égard
comm
6137228dcd580146773fe5ab
12 décembre 1995
qui se prévalait de l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 5 juin 1991 ayant constaté que l'acte d'appel litigieux était entaché d'une erreur de plume et visait en réalité le jugement
ECLI:FR:CCASS:2022:C200520
19 mai 2022
rendu le 9 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Nanterre (pôle famille, 3e section - jugement rectificatif du jugement rendu le 2 juin 2016 par ce même tribunal), dans le litige l'opposant
6253c844bd3db21cbdd84bf8
4 juin 1998
Or, le dispositif du jugement prétendument rectificatif les fait partir du 02 décembre 1989 modifiant, sans le moindre motif, le millénaire et le siècle de la date de point de départ des intérêts.
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1fee
17 janvier 2025
Par jugement rectificatif du 27 juin 2024, le tribunal de commerce de Nîmes : « Constate que le jugement du 25 juin 2024 enrôlé sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3] est entaché d'une erreur matérielle
Chambre de la Proximité
66a33c4602a12a235bae6ed8
25 juillet 2024
Les pièces produites établissent que le jugement du 16 juin 2020 ainsi que le jugement rectificatif du 6 octobre 2020 ont été publiés le 29 avril 2021.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd3
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P2PS NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Janvier 2025
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