Le 7 juin 2022, le salarié a été convoqué devant la médecine du travail pour une visite de reprise, aux termes de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en cochant la case selon

A l'issue de la visite de pré-reprise du 17 novembre 2016, le médecin du travail formulait les préconisations suivantes: '- Temps partiel, 3 heures et demi par jour sur 5 jours, - Pas de gestes répétés

attachée à la consultation mobile de la protection maternelle et infantile du Val-d'Oise, à plein temps à partir de 1952, puis à sa demande à temps partiel à partir de 1966 ; qu'en 1983 Mme X... a fait

requalifier le contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet et de la condamner à une certaine somme à titre de rappel de salaires alors, selon le moyen : 1°/ que le temps habituel

Elle affirme que le temps de travail de M.

Lors d'une visite le 28 novembre 2016, à la demande de la salariée, le médecin du travail a confirmé le temps partiel thérapeutique en la forme d'un mi-temps quotidien (3h30 par jour) eu égard au pic d'activité

ET X..., MEDECIN EXERCANT UNE ACTIVITE PARTIELLE DANS SON ETABLISSEMENT DEVAIENT ETRE ASSUJETTIS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET DES EXPLICATIONS

, si bien qu'après un nouvel arrêt de travail le médecin du travail préconisait dès le 10 décembre 2014 un aménagement de poste à temps partiel pour raisons médicales du 15 décembre 2014 au 15 janvier

A l'issue de la visite médicale de reprise du 30 juin 2021, le médecin du travail a émis la préconisation du télétravail à temps complet pendant 3 mois.

reconnue médicalement d'exercer une activité quelconque, même à temps partiel » ainsi que l'exige l'article 241 de la police ; qu'en outre, le constat allégué de son état d'incapacité ne saurait pas plus

une formation alors qu'elle ne peut travailler qu'à temps partiel du fait de son invalidité et que le médecin du travail a émis des réserves sur certains des postes.

Au regard du rapport du médecin consultant et des pièces versées aux débats, il convient de fixer le taux d'incapacité permanente partielle médical résultant de la rechute en date du 26 septembre 2019

Il souligne qu'il n'a pu reprendre son activité professionnelle qu'à mi-temps, le 25 octobre 2016, impliquant des postures contraignantes, avant la rechute de son état de santé le 14 janvier 2019 et son

du travail, qui recommande un travail à temps partiel thérapeutique à 50% de son temps habituel à raison de cinq matinées par semaine ; - Un certificat médical du 13 décembre 2022 du Docteur [K] qui indique

Du 28 mai 2016 au 20 janvier 2017, le salarié est en temps partiel thérapeutique à hauteur de 80% de son temps de travail.

partiel : "Le présent statut est applicable dans toutes ses dispositions aux praticiens à temps partiel en fonctions ou en disponibilité à la date de publication du présent décret" ; qu'aux termes de l'article

une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection. / () Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité

traitant indique avoir rédigé son courrier pour une reprise de travail en mode de temps partiel thérapeutique. à compter du 30/09/2010 aucun soin et aucun arrêt de travail ne sauraient être mis à la charge

C..., infractions connexes au crime de meurtre sur la personne d'Aymeric B... reproché à deux co-accusés ; qu'après requalification partielle, la cour d'assises a déclaré M.

Le docteur [T], médecin consultant de la société requérante, a été destinataire du rapport complet du médecin-conseil de la Caisse ayant abouti à l’évaluation à 9 % du taux médical d’incapacité de l’assuré