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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10277
13 mars 2019
13 mars 2019
avec le handicap dont vous souffrez » ( ) ; qu'aux termes de l'article L. 1226-10, lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94211
12 mars 2018
12 mars 2018
Mme Corinne X... a été embauchée en qualité de secrétaire médicale par le centre interprofessionnel de santé au travail de la Guadeloupe, ci-après désigné CIST, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme H ayant déjà deux enfants sur le territoire français, il y a lieu de majorer la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance d'un dixième au titre de la période du mois de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11401
28 novembre 2018
28 novembre 2018
l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; bien que l'admission de la maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles soit postérieure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204040_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’article 15 de l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, dit ARRCO, fixe la répartition des contributions à hauteur de 60 % pour l'employeur et 40 % pour les
Source officielle2ème Chambre
69e2a3fccdc6046d479f0e56
9 avril 2026
9 avril 2026
SMI, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE, MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), CPAM DU PUY DE DOME venants aux droits de la SSI Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101621_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que lorsque le travail est effectué au titre des services généraux de l'établissement pénitentiaire, tant la cotisation pour l'assurance maladie et maternité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10461
9 mai 2019
9 mai 2019
M... sur le fondement des dispositions du code du travail relatives à l'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel ; 1- Alors qu'en matière de procédure orale, l'objet du litige
Source officielle14e Chambre
6035264178ce645125ac6a91
10 juin 2016
10 juin 2016
le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision en date du 17 mars 2011 de la Commission de Recours amiable de la caisse interprofessionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00998_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient que : -il doit être tenu compte de la période d'épidémie de Covid 19, des indemnités journalières perçues durant un arrêt maladie, de l'évolution de sa situation professionnelle et de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400489_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403433_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie
Source officielle3ème chambre
DTA_2200291_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381
Source officielle3ème chambre
DTA_2200507_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381
Source officielle3ème chambre
DTA_2103099_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00633
10 décembre 2025
10 décembre 2025
d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, accueil d'[Localité 13], dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de L'Artois, accueil de [Localité 15], dont le siège
Source officielleChambre sociale
65b36bba8c0355000835f694
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU PYRENEES Grosse délivrée le à :
Source officielle2ème chambre sociale
65aa2359a34ad100085818dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de maladies professionnelles.
Source officiellePage 43 sur 112