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8 347 résultats pour « mari de l'obligation alimentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372656cd58014677424c6a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

/S. se sont mariés le 13 août 1966, sans contrat préalable ; que trois enfants sont issus de cette union ; qu'après le dépôt d'une requête en divorce, une ordonnance de non-conciliation du 2 juillet 1985

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3781cdc6046d47df18d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le [Date mariage 1] 2017, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 6] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100433

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme G...

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dca009

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

alimentaires ; Dit la loi française applicable pour le prononcé du divorce, les mesures relatives à l’enfant et les obligations alimentaires ; Prononce le divorce demandé par l’un des époux et accepté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mars 2007 ------------------------- F.C / S.B Larba Y... épouse X... C / Léon X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Deux enfants sont issus de cette union : - Duncan, né le 19 août 1997, - Orlane, née le 3 mars 2004.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a80883c6606fa8299a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le [Date mariage 6] 1989 devant l’officier d’état civil de la mairie du [Localité 9],   ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage ainsi que de l’acte de naissance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001274587

Admin. suprême

13 juillet 1990

13 juillet 1990

(regulaçao do poder paternal) contre son mari afin d'obtenir la garde de l'enfant, ainsi que la condamnation du père au paiement d'une pension alimentaire d'un montant de 8.000 escudos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e522

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

le 22 août 1998 à HAVELUY sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : - Corentin, né le 14 mars 1995 ; - Lucas, né le 13 janvier 1999.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb35cdc6046d47eaee87

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le [Date mariage 1] 2011, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (67) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [G] [H] et de Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c117

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le [Date mariage 4] 2016, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 15] (69), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dd4626cdc6046d471ffd60

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2025, DÉCLARE le juge français compétent pour statuer sur les questions relatives au divorce, au régime matrimonial, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires, DÉCLARE la loi française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90795

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Vu les conclusions de Nathalie X... du 26 mars 2013 et celles d'Eric Y... du 4 mars 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1da

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE : Mme Rosa-Maria Y... divorcée X...

Source officielle
CA

6e Chambre C

61628874dafa129e399518ec

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Par conclusions notifiées le 25 octobre 2013, [D] [Y] demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée sur les obligations alimentaires de son mari, de condamner [M] [F] à lui payer 400 € par mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100605

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

et résultant de plusieurs jugements de condamnation auxquels ils n'ont pas été partie ; qu'en prononçant dès lors à l'encontre d'un ascendant une condamnation en capital au titre d'une obligation alimentaire

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e59b032d83cfd3e77b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

définitive du lien conjugal, de : Monsieur [O], [F] [G] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (54) ET DE Madame [B] [Y], Née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7], [Localité 6] (ALGERIE) Mariés

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa9bcdc6046d479bac0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Source officielle

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