DISONS que la mention erronée présente dans le dispositif est rectifiée et remplacée par la mention : 'Rejetons la demande d'effet suspensif du procureur de la Réopublique du tribunal judiciaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [D] [S] c\ [E] [C], [M] [T] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 Avril 2026

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; elle est notifiée comme le jugement.

X... a formé un pourvoi rectificatif contre cet arrêt, soit postérieurement à l'expiration du délai de deux mois suivant la signification de l'arrêt intervenue le 10 juin 2010 ; que le pourvoi rectificatif

déficit fiscal de 232 014 euros au titre de l'exercice clos en 2013 ; cette déclaration rectificative qui mentionne l'année d'imposition et la présence d'un déficit fiscal s'assimile à une réclamation

[O] [U] dans son dispositif ; Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions de l'arrêt du 20 janvier 2022 et sera notifié comme l'arrêt initial ; Dit que

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal d'annuler l'avis d'imposition rectificatif sur le revenu au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 25/52013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2025 23/56051

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

N° A 16-87.694 F-D N° 1078 ND 29 MARS 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.”

En l'espèce, depuis la publication le 29 novembre 2006 au fichier immobilier du commandement de payer valant saisie immobilière du 17 novembre 2006, suivie d’une saisie rectificative du 7 décembre 2006

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; elle est notifiée comme le jugement ; si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative

. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I () / () est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent