Par testament authentique du 10 mai 2002, elle a institué les associations Handicap International et Médecins du monde, comme légataires universels conjoints. M.

développement de l'habitat (SDH Constructeur) un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux bâtiments comprenant dix-huit logements sur un terrain situé 4 impasse de la Monnaie

Philippe, la société " Le Monde ", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 29 mars 2001, qui, sur plainte de l'association " Avocats sans Frontières

non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [i]     48/13 12/12/2012 (66 applicants) Györgyné Kobza 10/10/1935 József Mihályné Balogh 12/06/1940 Attila István

V..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur du GIE Hôtel Mont Vernon, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié en son parquet général, Palais

conditions ci-dessus-exposées, la Banque Franco-Portugaise a réalisé des profits du fait de la différence entre le cours de l'escudo à la date de l'émission des " vale chèques " et le cours de cette monnaie

Y... une chance de n'avoir pas à régler des travaux non exécutés par la société Mona Lisa Études et Promotion et de l'avoir condamnée à payer à M.

, - condamner la société France Médias Monde aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.

BROUWERIJEN B.V et la société RUGBY WORLD CUP LIMITED devant le tribunal de grande instance de Paris afin de voir déclarer illicites les opérations de parrainage de la coupe d'Europe et de la coupe du monde

gouvernement ; Considérant que la société JEAN LION bénéficiaire de "certificats d'exportation de sucre" délivrés au cours du premier semestre 1979 dans le cadre de la réglementation communautaire applicable

DE SON MONTANT ; SUR L'APPLICATION DE LA LOI ET DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-JAPONAISE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE

L'ACTE DE CESSION D'UN OFFICE DOIT ETRE SOUMIS A LA FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT AVANT D'ETRE PRODUIT A L'APPUI DE LA DEMANDE DE NOMINATION DU SUCCESSEUR DESIGNE, SONT SANS INCIDENCE SUR LES REGLES APPLICABLES

Cette somme sera convertie dans la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et sera payable dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision

Cette somme sera versée dans la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et sera payable dans un délai de trois   mois à compter de la date de la notification de la décision

ETANT, A LA DATE DE L'EXPORTATION, INFERIEUR AU PRIX DE SEUIL EN VIGUEUR, SELON LE TAUX DE CHANGE, AU JOUR DE L'IMPORTATION, DU DOLLAR, MONNAIE DANS LAQUELLE ETAIT EXPRIME LE PRIX D'ACHAT DU RIZ ;

Selon l'article L. 111-2, 1°, du code des procédures civiles d'exécution, dans sa version applicable au litige, seuls constituent des titres exécutoires les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire

Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de Voyageurs du monde.

The third applicant, Mr József Molnár was born in 1971 and lives in Gödöllő. The fourth applicant, Mr Tibor Kovács was born in 1972 and lives in Budapest.