Codes de loi français

Article Annexe 1

Dans la mesure où le programme est fortement corrélé à celui des épreuves des concours d’entrée dans les grandes écoles, les objectifs de formation dans chaque discipline s’ordonnent autour d’exemples de problématiques ou de notions.

LEGIARTI000037351020

tout particulièrement des médecins traitants, dans le développement des actions et des programmes de prévention, conformément aux objectifs prévus par les lois de santé publique, contribue à renforcer la qualité de la prise en charge et doit être soutenue

Article L822-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 59

règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, ne peuvent détenir d'intérêt substantiel et direct dans la personne ou l'entité pour laquelle la mission est exercée, ni réaliser de transaction portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu

Article L952-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, et sauf lorsque le candidat est maître de conférences titulaire, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale.

Article 228-10.01

Application Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.

Article 99

Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal, nonobstant toute stipulation contraire.

Article 128

Sauf stipulation contraire, les voyages et transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l'employeur.

Article 7

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 1956.

Article L6323-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 81

Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L481-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 19

Il est présumé jusqu'à preuve contraire qu'une entente entre concurrents cause un préjudice.

Article L1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat, sauf disposition contraire.

Article L1161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 20

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L4163-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 17

Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L2135-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 95

Sauf dispositions contraires, les conditions d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L2152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 96

Sauf dispositions contraires, les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L381-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 28

Sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent titre.

Article R1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Sauf disposition contraire, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article L847-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 75

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L214-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L262-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 88

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.