pour prononcer, à la demande des consorts X..., la suspension de la décision en date du 11 octobre 2000 par laquelle le maire de Tulle (Corrèze) a autorisé la commune à construire un lieu destiné aux musiques

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), société civile, dont le siège est

d'annuler la décision de la commission d'harmonisation des notes du baccalauréat et celle du jury du baccalauréat de la session 2022 de lui attribuer la note de 0/20 pour l'enseignement optionnel de musique

ils font valoir en substance que : - les sociétés d'éditeurs sont les mêmes que les sociétés de producteurs qui sont ainsi rémunérées deux fois par la SACEM et la SPRE, - en ce qui concerne la musique

commission n'a pas pris en compte l'ensemble de ses diplômes, en particulier son diplôme d'études universitaires générales en musicologie ; - ses diplômes et son expérience en tant qu'enseignante de musique

précisément à la constatation par les services de police de plusieurs infractions commises les 2, 23 et 30 juillet 2020 à 22h05, 23h50 et 23h40 ainsi que le 10 août 2020 à 00h15 par la diffusion de musique

, la société Universal Music France.

orientale, du raï, de la musique turque, de la musique afro-antillaise, du funk, de la salsa, de la musique latino et du ragga / reggae.

France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France et Universal Music France sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la Spedidam fait reproche

France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France et Universal Music France sont intervenus volontairement à l'instance, les sociétés Nokia France et Nokia UK venant aux droits respectivement

France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France et Universal Music France sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la Spedidam fait reproche

France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France et Universal Music France sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la Spedidam fait reproche

France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France et Universal Music France sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la Spedidam fait reproche

Charles X... à payer une provision de 100 401,19 francs à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, SACEM, outre une indemnité de 36 180 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité : musique

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, dont le siège est

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision ayant autorisé l'organisation, du 2 au 5 mai 2014 sur la base aérienne 112, d'un rassemblement/concert en plein air de musique

amplifiée ; que l'expert précise que cet établissement entrant dans la catégorie des bars musicaux diffusant de la musique amplifiée est soumis aux exigences et contraintes du décret du 15 décembre 1998