Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, s'agissant de la mauvaise qualité

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué : Attendu que M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Léa X..., veuve de M.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer à son salarié diverses indemnités; alors, selon le moyen, que l'aveu extra-judiciaire exige de la part de

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts D... font encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le prix de cession devait être fixé

demandes après relaxe de Jules Y... et de Abdul Hack Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le quatrième moyen

faux en écritures privées, usage illicite de nom patronymique et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les pourvois d'Antonio et Maria de Lourdes D...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

invoqués par Mme Thi Quy X... que la cour d'appel a recherché s'il existait un prêt ou une donation, qu'ensuite en relevant souverainement que Mme Thi Quy X... avait seulement offert à sa soeur de lui

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Prétentions et moyens de M.