L'ordonnance de clôture rendue le 8 novembre 2022 a été révoquée le 24 novembre 2022 pour permettre l'admission des dernières écritures de la société EDF.

l'exclusion de tout autre, avant le 21 mai 2024 ; - sursis à statuer sur les chefs de demandes non tranchés ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale du 11 juin 2024 à 14heures, avec nouvelle

A l'audience du 17 février 2026, l'ordonnance de clôture a été révoquée et une nouvelle clôture a été ordonnée.

contenue aux dernières conclusions de la société Square Habitat est devenue sans objet en l'état de l'ordonnance prononçant une nouvelle clôture de l'instruction de l'affaire au 06 juin 2024.

Groupe Murello construction et maître [J] [L] en sa qualité de mandataire ad'hoc dans la liquidation judiciaire de la société GMC demandent à la cour de : -ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture

Octobre 2012 ; -déclarer irrecevable son appel incident concernant les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement ; subsidiairement, - constater qu'elle n'invoque aucun fait nouveau

Elle expose que le contrat a commencé à courir le 1er août 2016 pour une durée d'un an qui s'est achevée le 31 juillet 2017, date à laquelle un nouveau contrat à durée indéterminée a commencé à courir

ordonné la réouverture des débats, - invité les parties à présenter leur observations sur l'application de l'article 1479 du code civil au présent litige avant le 5 septembre 2013 ; - dit que la nouvelle

A l'audience de plaidoiries du 14 septembre 2010, les deux parties ont exprimé leur accord pour que l'ordonnance de clôture prononcée le 31 août 2010, à la date fixée par le calendrier de procédure porté

assurances IARD " MMA " le 22 février 2007 ; Vu l'assignation délivrée à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône ; Vu la révocation d'accord des parties de l'ordonnance de clôture

Du fait de l'expropriation, il faut réaliser une clôture sur la nouvelle limite de propriété. Elle doit être conforme au projet d'aménagement de la commune (clôture grillagée).

L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 5 novembre 2024 avec clôture de la procédure à la date du 24 septembre 2024.

Par suite de la réinscription du dossier au rôle des affaires en cours, la nouvelle clôture de l’instruction est intervenue le 11 février 2026 et l’affaire fixée directement en délibéré, les parties ayant

Le 17 novembre 1998, les époux X... ont formalisé une déclaration de clôture.

[O] a fait signifier des conclusions saisissant la cour d'une demande de rabat de la clôture et de nouvelle clôture à l'audience.

de clôture et en fixant la nouvelle clôture de l'instruction au jour de débats puis en statuant au fond par la même décision, la cour d'appel a violé les articles 16 et 784 du code de procédure civile

de Nancy a, par ordonnance du 19 mai 2025, révoqué la clôture et renvoyé à la mise en état du 1er juillet 2025 pour nouvelle clôture, La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 1er

L'ordonnance de clôture, initialement prise le 9 mai 2011, a été révoquée, à l'audience avec l'accord des parties, avant l'ouverture des débats et une nouvelle clôture a été prononcée.

Il est justifié dans ces conditions de révoquer l'ordonnance de clôture du 28 mais 2024 et de fixer une nouvelle date de clôture au 18 juin 2024 à 14 heures. 2- Sur la demande de communication de bulletins

au moment de l'acquisition du bien et qu'ils l'avaient retirée pour ériger une nouvelle clôture respectant la réglementation ; - les remblais, constatés par l'agent assermenté et retenus par l'administration