tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Cossa, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Dupuis, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de M.

Thavaud, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société GEC Alsthom ACB, actuellement Alsthom fluides et mécaniques, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir

Etienne, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Finalion, les conclusions de M.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 5.

Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n°420 F-D du 3 juin 2020, après observations des parties 1.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. [R] et [D], de Mmes [C], [R], [K], [L] et [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les observations de Me Blondel, avocat de la société Pan Inter, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Capitole location, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., de Me Boullez, avocat de Mme Y..., les

1 / que d'une part, les quatre sociétés concernées ont rappelé que la conduite de l'instruction pénale appartenait au seul juge ; qu'en retenant que la lenteur des parties à présenter leurs observations

condamné à verser à Lucien X... une provision, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut statuer sur des moyens soulevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 9.