au syndic de copropriété.

n'ont pas voté de dispense du conseil syndical de mise en concurrence des contrats de syndic ; - c'est bien la désignation du syndic qui a été votée et non son renouvellement, le précédent mandat ayant

Le 22 septembre 2004, Monsieur [J] a été désigné délégué syndical par le syndicat CFE-CGC.

d'indemniser les frais de déplacement dans les limites fixées par cette disposition au profit des salariés concernés ayant participé aux commissions nationales professionnelles lorsque ces commissions

A ce titre, vous n'avez nullement convoqué les organisations syndicales départementales représentatives au plan national en leur adressant un courrier de convocation pour la fixation d'une réunion de négociation

n’a pas été suspendu et qu’il a effectivement participé à la réunion du conseil d’administration du 13 novembre 2025 et a été mis en mesure de participer au vote par le biais de l’outil de vote QD.

pour préjudice syndical.

[X] et le syndicat CGT SLEA n'ont pas transmis d'écritures dans le délai imparti.

Il fait valoir que, même en l'absence de modification des statuts du syndicat, dès lors que la commune de Marly ne règle pas ses participations semestrielles depuis 2021, elle ne peut se prévaloir de sa

Il estima que l’association présentait les caractéristiques d’un groupement professionnel à caractère syndical, étant destinée à participer à «   la défense de la situation matérielle et morale des

- Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 juillet 2011 par le Syndicat CGT ASF [Localité 4], représenté par son délégué syndical régional, Monsieur [F] [S].

Le syndicat des copropriétaires soutient, pour sa part, la validité de l'assemblée.

Ottawa Ontario K1B5G2 CANADA Madame Christiane Y...épouse X... ... 95120 ERMONT représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués-No du dossier 17648 APPELANTS **************** SYNDICAT

le syndicat des copropriétaires faisant le choix d'un autre syndic en la personne du cabinet Nexity.

Le 23 janvier 1998, le requérant participa, en sa qualité de président de l’ALLSI, à une conférence organisée auprès de l’université de Bologne par le Syndicat national de l’université et la recherche,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 22 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des médecins libéraux demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène A..., demeurant à Oignies (Pas-de-Calais), ..., 2 / Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille

La même année, il fut muté à Siirt où il participa à la création de ce syndicat dont il est l'un des membres fondateurs.

[G], en sa qualité de représentant syndical et ait participé, avec des membres de son organisation syndicale et dans le cadre d'un mouvement social particulièrement dur, à des mouvements de protestation