CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

615 554 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

SAS PREFA STRUCTURESc/SARL CSK

69a7486fcdc6046d4768d72c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A l'audience la partie demanderesse déclare avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse et se désister de son instance. La partie demanderesse ne s'y oppose pas.

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591efc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f670e2901d10fa58fc2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

proximité Service civil MINUTE n° 25/01762 N° RG 24/02700 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCH7 Section 3 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 PARTIE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69819cd6cdc6046d47b7267c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIH6 Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 Janvier 2026 PARTIE

Source officielle
TJ

JEX

695eb7dfcdc6046d478b163b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Thibault BRENTI de la SELAS JABERSON, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65c2864fa2af13da6867e90d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a844a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UOY PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4] - Bâtiment E sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire Maître

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172236d34da2cbdcd9b29

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/03395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172246d34da2cbdcd9b45

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y5G PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172276d34da2cbdcd9b9c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJJ PARTIES : DEMANDERESSE E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172286d34da2cbdcd9bc1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPU PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JELISAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal non comparante ORDONNANCE            A l'audience de ce jour, la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOX PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb264b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GU4 PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1272b7e1b6bf1d94a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CNA PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be053cda2201c09829d1a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09bcda2201c0982a042

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e03f64f31269862a08

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S5V PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286213f64f31269862d20

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 22/06492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSR PARTIES

Source officielle
TJ

Référés

66335af7c0d3e3fe99cada9c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

Source officielle

Page 43 sur 30778

← PrécédentSuivant →