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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
SAS PREFA STRUCTURESc/SARL CSK
69a7486fcdc6046d4768d72c
24 octobre 2025
A l'audience la partie demanderesse déclare avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse et se désister de son instance. La partie demanderesse ne s'y oppose pas.
Référés
670ec66f1c3411ff34591efc
15 octobre 2024
tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie
PPEP Civil
68e57f670e2901d10fa58fc2
2 octobre 2025
proximité Service civil MINUTE n° 25/01762 N° RG 24/02700 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCH7 Section 3 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 PARTIE
69819cd6cdc6046d47b7267c
9 janvier 2026
la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIH6 Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 Janvier 2026 PARTIE
JEX
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6 janvier 2026
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Thibault BRENTI de la SELAS JABERSON, avocats au barreau de MARSEILLE
9ème Chambre JEX
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1 février 2024
Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Référés Cabinet 2
66a14503bfa4c7b1df1a844a
24 juillet 2024
N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UOY PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4] - Bâtiment E sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire Maître
Référés Cabinet 4
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10 janvier 2025
MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/03395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Référés Cabinet 3
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Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y5G PARTIES
678172276d34da2cbdcd9b9c
MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJJ PARTIES : DEMANDERESSE E.U.R.L.
678172286d34da2cbdcd9bc1
MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPU PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Référés Cabinet 1
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7 juillet 2025
JELISAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal non comparante ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse
686eb6c872b5e5e648cb25fe
Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOX PARTIES
686eb6ca72b5e5e648cb264b
Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GU4 PARTIES
68657c1272b7e1b6bf1d94a4
2 juillet 2025
Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CNA PARTIES
671be053cda2201c09829d1a
7 octobre 2024
Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans
671be09bcda2201c0982a042
11 octobre 2024
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance
672285e03f64f31269862a08
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S5V PARTIES
672286213f64f31269862d20
14 octobre 2024
Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 22/06492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSR PARTIES
66335af7c0d3e3fe99cada9c
9 avril 2024
comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré
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