premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte à la partie

de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 10 Avril 2025 les parties

GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Grosse délivrée le : à : -Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

- #K0049 DÉBATS A l’audience du 29 Février 2024, tenue publiquement , présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

TOULON DEFENDEUR Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties

, Nous, Président, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 février 2024 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues

GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 14 avril 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

N° RG 25/04803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62QM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 13 Janvier 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Samuel KATZ

DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 25 Juin 2025 les parties

5] Etablissement [4] Réf : 43002909991100 Chez [8] - [Adresse 6] Société [5] [9] - [Adresse 7] régulièrement convoqué(e)es par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparants

Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale si bien que les parties doivent comparaître afin de formuler leurs prétentions sauf la faculté offerte à la cour ou au magistrat

, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons

par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Société ETEIX [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat Me Paul-henry LE GUE,non comparant avocat au barreau de PARIS - #P0242 S.A.

, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Non comparant -Le Préfet

comparante, assistée de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur du centre hospitalier CPO- 31 rue ...

BUILDERS AND PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSES S.A.R.L.

, représenté par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN PARTIES INTERVENANTES : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparant .