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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2411386_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / (…) » 5.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211316_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503300_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, ressortissant sénégalais, s'est vu délivrer un titre de séjour pluriannuel en qualité de salarié plongeur valable jusqu'au 19 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0aa
1 avril 2008
1 avril 2008
(e) le 17 juin 1987 à PICHIT (Thaïlande) nationalité : thaïlandaise APPELANTE Présente à l'audience avec le concours de Wantana Z..., interprète assermentée en langue thaïlandaise et assistée de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92883
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Estimant son contrat de travail rompu dès le 9 décembre 2010, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500181_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marne de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à son
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510142_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 du préfet de police en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00168_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-cinq ans.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00705_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'intéressé a sollicité le 5 juin 2020 son admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleAide sociale
DTA_2401157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
moniteur de plongée sous-marine est sérieux ; - il a déjà pratiqué cette activité professionnelle à l’étranger et dispose de deux diplômes de supervision de plongée sous-marine.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507320_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il justifie depuis octobre 2020, par les bulletins de paie produits, d'une activité de plongeur dans la restauration à temps plein pour le même employeur, qui lui apporte son soutien dans ses démarches
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318742_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dénuée de base légale ; - il fait l'objet de menaces dans son pays d'origine et risque la mort en cas de retour
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2506133_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A exerce, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, les fonctions de plongeur, aide cuisinier et commis de salle au sein du restaurant Ricette exploité par la SAS Cardinal C depuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06181_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., ressortissante sénégalais né le 5 avril 1992, est entré en France sous couvert d’un visa court séjour le 12 mars 2020 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 18 mars 2025.
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c469f4
20 novembre 1996
20 novembre 1996
X..., s'initiant à la pratique du vol à voile à l'Aéro-Club du Languedoc, a pris les commandes d'un planeur remorqué par un avion, piloté par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304631_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B verse au dossier trois contrats de travail à durée indéterminée en date des 1er mai 2015, 4 juin 2021 et 25 août 2022 pour des emplois de commis de cuisine et de plongeur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110260
1 juin 2016
1 juin 2016
Truchot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a12
11 mars 1997
11 mars 1997
d'août 1991 ; que, le 18 août 1991, cinq adolescents, dont faisait partie Maximilien X..., ont entrepris de faire à bicyclette tout terrain (VTT) le tour du lac de Moulinet sur la commune de Marvejols, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01025_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Son épouse de même nationalité est en situation irrégulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00762_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 juin 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officiellePage 43 sur 243