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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
615e0e17c25a97f0381f5214
18 juillet 2014
Z] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jonathan HOAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Chambre 4 A
637490f640f124dcd102fe5f
28 octobre 2022
La condition de majorité visée par l'article L.2232-12 du code du travail ainsi que l'absence d'opposition à l'accord ne sont pas débattus par l'intimé. M.
Chambre Commerciale
661a20354cfa010008a2d82d
11 avril 2024
Les intimés cofidéjusseurs concluant l'un et l'autre à la disproportion de leur engagement, il convient d'examiner successivement la situation de M. [C] et celle de M. [E].
5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986d
19 avril 2022
Elle était très angoissée et pleurait souvent, ce qui ne lui ressemblait pas.
Pôle 5 - Chambre 9
631ade39f575634f1371ee83
8 septembre 2022
Si les intimés soutiennent que M. [H] agissait sous la direction de M.
1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39b
4 avril 2023
-0001) Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ
Chambre commerciale 3-2
69d5e11dcdc6046d477a9b31
7 avril 2026
Tenue d'une mission de présentation des comptes, l'intimée devait donc procéder à des contrôles afin de valider la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe8
1 avril 2025
[Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79bd
4 avril 2024
Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Antoni MAZENQ, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0296 INTIMÉS
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
jamais condamné, Prévenu, libre (Mandat de dépôt du 28/11/2003, Mise en liberté sous C.J. le 13/09/2004), Intimé, Non comparant, représenté par Maître SOTTAS, Avocat au Barreau de l'AUBE, B..
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832
16 décembre 2020
), la limitation à la publicité de l'article 8 vise à sauvegarder le pluralisme des médias en évitant que la télévision ne constitue le support essentiel de publicité au détriment des autre supports :
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548332
16 octobre 2025
Cette situation s'est prolongée puisque la salariée a été rémunérée ainsi jusqu'au mois de mars 2020 ( pièces 3,5 et 6 de l'intimée).
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
Représentée par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Claude VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant ET : INTIMÉE
Chambre 4-4
69cf6eb0cdc6046d47f5033f
2 avril 2026
A titre d'exemple, le 23 mai 2019, alors que deux petites étaient à table, l'une d'elles pleurait.
Chambre Sociale
6031ff38af6160376bb95923
22 mai 2018
rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [J] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud LEMAITRE, avocat au barreau de JURA INTIMEE
6ème Chambre
69677a07cdc6046d47404543
13 janvier 2026
[C] comme averti, alléguant la pluralité de sociétés qu'il dirige et le caractère relativement peu complexe de l'opération en litige.
CHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da2
18 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS BORDEAUX 436 651 246 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate au barreau du GERS INTIMÉE
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca429f9066fd7c90fc2527
19 janvier 2023
du 7 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Déborah Boudjemaa, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ
Chambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68ff
25 avril 2023
Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien PINET, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE
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