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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

615e0e17c25a97f0381f5214

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

Z] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jonathan HOAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La condition de majorité visée par l'article L.2232-12 du code du travail ainsi que l'absence d'opposition à l'accord ne sont pas débattus par l'intimé. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20354cfa010008a2d82d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les intimés cofidéjusseurs concluant l'un et l'autre à la disproportion de leur engagement, il convient d'examiner successivement la situation de M. [C] et celle de M. [E].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle était très angoissée et pleurait souvent, ce qui ne lui ressemblait pas.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade39f575634f1371ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Si les intimés soutiennent que M. [H] agissait sous la direction de M.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e7cb8fa004f57da39b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-0001) Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e11dcdc6046d477a9b31

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Tenue d'une mission de présentation des comptes, l'intimée devait donc procéder à des contrôles afin de valider la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Antoni MAZENQ, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0296 INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

jamais condamné, Prévenu, libre (Mandat de dépôt du 28/11/2003, Mise en liberté sous C.J. le 13/09/2004), Intimé, Non comparant, représenté par Maître SOTTAS, Avocat au Barreau de l'AUBE, B..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

), la limitation à la publicité de l'article 8 vise à sauvegarder le pluralisme des médias en évitant que la télévision ne constitue le support essentiel de publicité au détriment des autre supports :

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548332

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette situation s'est prolongée puisque la salariée a été rémunérée ainsi jusqu'au mois de mars 2020 ( pièces 3,5 et 6 de l'intimée).

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentée par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Claude VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant ET : INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6eb0cdc6046d47f5033f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A titre d'exemple, le 23 mai 2019, alors que deux petites étaient à table, l'une d'elles pleurait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ff38af6160376bb95923

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [J] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud LEMAITRE, avocat au barreau de JURA INTIMEE

Source officielle
CA

6ème Chambre

69677a07cdc6046d47404543

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] comme averti, alléguant la pluralité de sociétés qu'il dirige et le caractère relativement peu complexe de l'opération en litige.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63c8edc0dc5b777c90992da2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS BORDEAUX 436 651 246 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate au barreau du GERS INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca429f9066fd7c90fc2527

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du 7 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Déborah Boudjemaa, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef68ff

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien PINET, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE

Source officielle

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