AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], [Adresse 5] et [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT

prise en la personne de ses gérants ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat cpnstitué assistée de Me Pinchon Florent

détaillées par le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a fait le choix d'une politique

Lors de son audition par les services de police, il a précisé avoir demandé au salarié de 'faire un contrôle visuel sur la machine tapis roulant signalé par l'équipe la veille, le T14.

Que le syndicat des copropriétaires a, pour sa part, souscrit une police d'assurance dommages ouvrage auprès de la compagnie d'assurances L'Equité. ( ) que les travaux, dont le montant était estimé dans

sur fond blanc voguant sur les flots et comportant une coque allongée supportant 9 rames pour l'étiquette CGM Vins et 2 pour les marques antérieures, une voile surmontée d'un mat équipé d'un drapeau flottant

juillet 1965 et arguent que l’expert a conclu à la nécessité de réaliser sur l’ensemble du plancher du tunnel de livraison une isolation vibratoire qui pourrait être réalisée à l’aide d’une chape flottante

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Florent

Toutefois, dès lors que la qualité de réfugié politique ne leur a pas été reconnue à la date des décisions attaquées, ils ne peuvent, comme l'a retenu à juste titre le premier juge, se prévaloir des stipulations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 14 octobre 2022, les sociétés A.L.M., B, Baldi Lavage, Embruns, Le Florany, A, Jytel, Karwash, Ker Auto Net', Lavage Eco

    In early July 2001 UNMIK police informed him by telephone that he had to report to the police station to collect his money and belongings.

Dit que la garantie des constructeurs au titre d'une police décennale n'est pas due sur les frais irrépétibles Condamne in solidum Monsieur [PH], la Mutuelle des Architectes Français la Société CR21 et

Octobre 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ONJ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent

Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00621 APPELANTES : Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florent

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick Florent X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (Toque 104) avocat au barreau de la GUADELOUPE

Aux termes des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, les décisions administratives individuelles défavorables qui constituent une mesure de police, doivent

A la suite d'un contrôle d'identité opéré le 20 février 2024 dans la commune de Florange, le préfet de la Moselle, par un arrêté du même jour pris sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de

Florent Farge, secrétaire général, une délégation à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, et notamment la délivrance et le refus des titres

et motivé des réponses apportées par le commissaire enquêteur constitue une garantie pour les administrés autant que pour l’organe délibérant ; - la délibération attaquée constitue une mesure de police

1958 à [Localité 7] (MARTINIQUE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Florent