et D'AUTRE PART : Monsieur Alain Z... expert ... 66700 ARGELES SUR MER comparant en personne.

nouveaux désordres En application de l’article 145 du code de procédure civile et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de permettre à l’expert d’accomplir sa mission en présence

N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00039 N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIM Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC + FE) Mme [I]

Article 2 : Le docteur E C, exerçant 161 chemin de Gibbes, 13014 Marseille est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) examiner Mme

ce préjudice B hauteur de 16.583,58 ä ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 5.000 ä au titre de l'article 700 du NCPC ; MOTIFS DE LA DECISION L'expert note dans son rapport qu'il est allé, en présence

Il expose ses conclusions oralement. / Il peut proposer une ou plusieurs des sanctions prévues aux articles L. 824-2 et L. 824-3. / La formation restreinte délibère hors la présence des parties et du rapporteur

] Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 14]. : 06-76-12-88-32 Courriel : [Courriel 12] expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’[Localité 10] avec la mission suivante : - se rendre sur place en présence

Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : -la commune de Pont-L'Evêque, -la société Orange, -la société Partelios Habitat, -l'agence

Si l'intéressé se prévaut de la présence d'une partie de sa famille en France, il ne justifie pas des liens qu'il entretiendrait avec elle et, célibataire et sans charge de famille, il ne fait pas valoir

C..., exerçant Hôpital d’enfant 13ème étage La Timone, 264 rue Saint Pierre à Marseille (13005) est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l’article 1er, à une expertise médicale

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant au CHU Nord, Chemin des Bourrely, 13915 Marseille cedex 20, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec

O R D O N N E : Article 1er : Le professeur D H, exerçant au service de chirurgie orthopédique, au CHU Caremeau, 10 place Professeur A, 30029 Nîmes est désigné pour procéder, en présence des parties

Pour ce faire, le docteur B a organisé l'accedit le 4 septembre 2020 en présence des parties.

[H] seront en conséquence déclarées communes à toutes les parties défenderesses. Les dépens du présent référé doivent être laissés, en l’état, à la charge des sociétés demanderesses.

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [K] [S], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [H] [X], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

juillet 2024 (RG référés n° 24/00274) et étend à leur égard les opérations d'expertise confiées à Mme [S] ; Dit en conséquence que les opérations d'expertise de Mme [S] se poursuivront désormais en présence

présents : M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 18 JANVIER 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

[K] [L] et de Mme [Y] épouse [L] chacun la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du procédure civile, ' rejeté la demande présentée par M.