l'activité habituelle et l'activité professionnelle de la victime, et, le cas échéant, donner son avis sur la nécessité d'une réadaptation professionnelle, donner son avis sur les préjudices annexes, pretium

Celui-ci concluait à une ITT du 2 juillet 1994 au 30 janvier 1996, la date de consolidation étant fixée le 26 juin 1996, à une IPP de 65%, un pretium doloris de 7/7 et un préjudice esthétique de 5/7.

L'AVIPP conclut à la culpabilité d'André A... et sollicite les sommes de 9 000 euros en réparation du préjudice moral et du pretium doloris subis par le mineur et de 2 000 euros sur le fondement de l'article

une incapacité temporaire totale du 12 janvier au 12 mai 1995 suivie d'une incapacité temporaire partielle de 25 % du 12 mai 1995 au 12 janvier 1996, - une aggravation du taux d'IPP de 8%, - un pretium

24.127,90 euros se décomposant comme suit: - perte de revenus pendant l' ITT: recours CPAM ( 9310 - 5912,10 ) :3.397,90 € - gène dans la vie courante pendant l'ITT:1.400,00 € - IPP:5.000,00 € - pretium

L'expert a conclu à : - ITT du 30 janvier au 2 octobre 2000, - consolidation au 2 octobre 2000 - IPP 5 % - pretium doloris 3/7 - préjudice esthétique 1,5/7 - préjudice d'agrément nul. M.

demande à la cour de liquider son préjudice personnel au vu de l'expertise du docteur B... du 22 septembre 2006, de fixer aux sommes suivantes son indemnisation: - ITT : 4 585 € - IPP: 1 000 € - pretium

PHILEAS à payer à Boris X... les sommes suivantes : - Dépenses de santé actuelles : 537, 88 €, - ITT 5 jours : 150 €, - DFP : 3. 085, 20 €, - Pretium doloris 2 / 7 : 2. 347, 72 €, - Préjudice esthétique

D, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, le préjudice matériel, en distinguant la part imputable

du préjudice esthétique permanent - 6 000 € au titre du préjudice d'agrément, - 574,55 € au titre du préjudice scolaire, - 62,50 € au titre des frais futurs et autres postes, - 4 000 € au titre du pretium

capital constitutif de la rente servie par l'organisme social soit 992 622, 90 F que l'on obtient 716 147, 86 F qui reviendra à la victime ; B/ sur le préjudice corporel personnel : " sur le pretium

la victime a vu ses projets détruits et son physique perdre son côté attractif", bien qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les préjudices personnels de la victime, c'est-à-dire le pretium

pris en compte le rapport et son complément de rapport du docteur B... qui retient un préjudice d'agrément léger qui sera fixé à la somme de 3.000 euros ; qu'aucune demande n'étant faite au titre du "pretium

lésions sont en lien direct et certain avec les faits considérés, et il conclut à une ITT entre le 30 juin 2002 et le 2 août 2002 inclus, pas d'ITP, consolidation au 1er janvier 2003, IPP 2%, quantum doloris

mission d’examiner les victimes, de déterminer les séquelles en lien avec l’accident dont elle reste atteinte, de dire quels sont le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, le pretium

00 francs total à 92 727, 90 + 268 164, 65 francs à déduire la créance " La Neuchâteloise " :-268 164, 65 francs reste : 92 727, 90 francs 2) postes de préjudice non soumis à recours -pretium

Le préjudice au titre des souffrances endurées : Attendu que les premiers juges ont évalué ce poste de préjudice à la somme de 33. 550 € pour le pretium doloris avant consolidation et à celle de 20.

conclusions sont les suivantes : - en ce qui concerne X, la consolidation n'est pas acquise; un nouvel examen est prévu vers la fin de l'année 1999 ; - en ce qui concerne M.B, l'expert conclut à un pretium