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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01571_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

lesquelles sont de nature à révéler la probabilité d’un lien entre le cancer du poumon du défunt et son exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires ; selon la communauté scientifique

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01870_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sur le site de l’ANDPC, que les commissions scientifiques indépendantes procèdent à leur évaluation, laquelle, lorsqu’elle est défavorable, peut être sanctionnée par le retrait de l’action publiée sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01873_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l’article R. 4021-25 du code de la santé publique, d’une erreur de droit, sur le fondement de ces mêmes dispositions, dès lors que l’ANDPC a pris sa décision en application d’une procédure non prévue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00093

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve

Source officielle
CC

civ2

61372449cd5801467741440f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances techniques et scientifiques

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69cf5c43cdc6046d47f37fa8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Celle-ci n'est pas liée à une exposition aux pesticides selon les données actuelles de la littérature scientifique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01463_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298043

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

demeurant ... et tendant à ce que le tribunal annule les décisions rejetant ses demandes de validation des services qu'il a accomplis en qualité de boursier de la direction générale à la recherche scientifique

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008130095

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 711-1 du code de l'éducation : "Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494075.20250212

Admin. suprême

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100754

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

défaut du produit ne s'était pas nécessairement trouvée différée jusqu'au début de l'année 2010, période en laquelle ils avaient pu, pour la première fois, prendre connaissance de la littérature scientifique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208171_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100330

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

M. et Mme [O] et Mme [A] font grief à l'arrêt de dire que, compte tenu des connaissances techniques et scientifiques au moment de la mise en circulation du produit, la société ne pouvait pas déceler

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2017652_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

J, l'Inserm s'est appuyé, pour prendre sa décision, sur l'avis du conseil scientifique, qui n'était pas lui-même tenu de suivre l'avis rendu par la commission scientifique spécialisée.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302299_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

II-A-b-1°-c° § 310) ou des actions scientifiques (cf. II-A-4-b-1°-d° § 320) ; et qui d'autre part respectent les conditions d'éligibilité (cf.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b765

Cassation

28 janvier 1974

28 janvier 1974

CETTE CLINIQUE, ET DONT IL ETAIT DESIGNE COMME L'UN DES ADMINISTRATEURS; QUE LES FONDATEURS ETAIENT CONVENUS AVEC GAUCHARD QUE CELUI-CI EXERCERAIT DANS LA SOCIETE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR SCIENTIFIQUE

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459885.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

(CNRS) ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de lui octroyer une année sans enseignement, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, pour effectuer la recherche prévue par son projet scientifique

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed49

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Sur le pourvoi formé par l'association COBRA (Centre oncologique et biologique de recherche appliquée), actuellement dénommée CIRIS (Centre d'information sur les recherches et les innovations scientifiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les exigences prévues aux paragraphes 2 et 3 sont évaluées selon des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6. / 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170336

Admin. suprême

24 septembre 2004

24 septembre 2004

d'informatique industrielle et d'un diplôme de l'école supérieure de génie informatique ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique

Source officielle