AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lesquelles sont de nature à révéler la probabilité d’un lien entre le cancer du poumon du défunt et son exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires ; selon la communauté scientifique
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01870_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sur le site de l’ANDPC, que les commissions scientifiques indépendantes procèdent à leur évaluation, laquelle, lorsqu’elle est défavorable, peut être sanctionnée par le retrait de l’action publiée sur
Source officielle