établi par la compagnie ; qu'à la suite d'un sinistre, elle a assigné l'assureur en paiement d'une indemnité ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle tendant, notamment, au paiement des primes

X... et Y... ont, le 15 septembre 1992, opté pour le statut d'agent de droit privé autorisé par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; qu'ils ont engagé une action prud'homale tendant à obtenir un rappel

, "que c'est fort justement que les premiers juges ont noté que la prime de bilan était variable et déterminée en fonction des résultats financiers constatés en fin d'exercice annuel", la cour d'appel

, classe ou échelle, l'échelon » ; - les primes diverses (petit b de l'article 5) ventilées en primes fixes et primes ponctuelles ; - les primes annuelles (petit c de l'article 5) qui comprennent

semestrielle, la bonification indiciaire et son motif de versement, les autres éléments de régime indemnitaire, la prime de grade, de fonction, l'IFTS, l'IAT, l'IHTS, le complément indiciaire et les avantages

février 1998, à 2 % du chiffre d'affaires net encaissé de La Villa ; qu'un nouvel avenant du 19 janvier 2001 portait à 3 % le pourcentage sur le chiffre d'affaires hors taxes et prévoyait en outre une prime

: Attendu que la Société Total Fina Elf lubrifiants fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 14 juin 2002) d'avoir fait droit aux demandes tendant à l'intégration de la prime

de l'employeur liées notamment à la manière de servir des salariés ; qu'en se bornant à considérer les bulletins de salaires des demandeurs, sans constater qu'ils rapportaient la preuve de ce que la prime

Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que la société de transports Sulti Derollez, actuellement en liquidation judiciaire, a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Seine et

X... que la fiche de poste ne donnent d'indications sur la prime attachée à la fonction de superviseur opérationnel », et que « faute de précisions claires sur ce point », M.

de l'exercice à venir ; que, le 27 juin suivant, le groupe X... a adressé à sa cliente un décompte énumérant les primes applicables à chacun de ses véhicules ; qu'après la tacite reconduction du contrat

D'une part, aux termes de l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : () / 4° Les primes et indemnités instituées

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M.

été calculé sur la base de son seul salaire fixe, sans tenir compte de l'avantage en nature, la cour d'appel a violé l'article 22 de la convention collective des industries chimiques ; 2 / que la prime

de l'employeur de verser cette somme chaque année ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le contrat de travail prévoyait qu'à compter de 1994, s'ajouterait à la rémunération du salarié une prime

X..., et par lui seul dans l'atelier, était la contrepartie financière de ses fonctions de responsable d'atelier ; que M.

4 novembre 1983 en raison d'une maternité, un complément de prime de fin d'année, le jugement attaqué, après avoir retenu que le règlement intérieur ne parlait à aucun moment de cette prime, a énoncé que

de congés payés ou non : salaires de base pour 169 heures plus primes de commercialisation, que l'accord susvisé n'a pas été appliqué -circonstance inopérante, la prime étant versée, que la salariée

.., NOMME ATTACHE D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE STAGIAIRE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 1976 ET AFFECTE AU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU RECTORAT DE LILLE EN QUALITE D'ANALYSTE, A PERCU LES PRIMES

souscrit par elle pour l'achat d'actions en 2001 lors d'une opération d'augmentation du capital social, peu important les versements qui ont pu être faits auparavant, notamment jusqu'en décembre 2004 d'une prime