au droit de certaines zones de désordres recensés au rez-de-chaussée, ou dans les emprises de la société Book Off France au 1er étage en fond de parcelle, il a été constaté la présence de locaux de douche

L'établissement d'[Localité 1] a été racheté par la SARL Douce France le 6 janvier 2009.

Se plaignant de malfaçons et de désordres acoustiques, Mme [P] a pris attache avec la Sarl Arguin Promotion en vue de la reprise de certains travaux notamment par courrier du 22 mai 2018.

Si la société la Douce soutient que le jugement est privé de base légale et a dénaturé les pièces du dossier en écartant tous les éléments de preuve qui permettaient d'établir l'irrégularité de la procédure

Le mardi 19 avril 2016, à l'occasion d'une pause sur votre tournée aux environs de 8h00, vous avez pris à partie, devant témoins, le chauffeur d'une autre équipe, présent sur le même lieu, en l'occurrence

Quant à la douche, un tuyau étant défectueux, la chambrée était souvent inondée. Les conditions d’hygiène étaient inexistantes.

/02548 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNWJ COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Madame [K] [G] divorcée [X] - CCC à Monsieur [U] [O] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé

L... notaire à Aix-en-Provence, projet de vente fixé au prix de 762,25 euros le m².

Sur le receveur de douche : Mme [I] affirme que le receveur de douche qui a été mis en place ne correspond pas à celui qu’elle avait commandé.

... j'ai pris contact avec M.

..., Denis A... et Jean G... pour infraction à l'article 106 du Code rural, a déclaré "irrecevable" sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d’arrêt de Dijon du 2 au 5 mai 2023, au demeurant librement consultable dans son intégralité sur le site internet du contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui décrit de façon détaillée

Monsieur et Madame [Z] ont subi un dégât des eaux provenant de leur bac à douche.

aucun rapport l’un avec l’autre, qui se sont produits dans les douches (...)

, alors que pour sa part, il verse aux débats le rapport d'un expert qui a appliqué les prix habituellement pratiqués sur le marché.

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne déclare se désister de sa requête.

l'unité sanitaire, - de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la propreté des installations sanitaires collectives du bâtiment A, - de procéder à la rénovation durable des locaux de douches

par Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A. [1] Au capital de 6 038 100 €, inscrite au RCS DE [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise