Après avis du [7] ([9]) des Pays de la [Localité 10], la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

(Gironde), 2 / de la Caisse nationale de prévoyance, Caisse des dépôts, dont le siège social est ... (7ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Par conséquent, il convient de considérer que la décision de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de la maladie déclarée par M.

X..., domicilié à Bastia, a sollicité la prise en charge de ses frais de transport entre son domicile et la clinique Clairval de Marseille pour se rendre courant 2010 aux consultations d'un neuro-chirurgien

lui permettant de contester l'imputabilité, sur son compte-employeur, des conséquences financières de la maladie prise en charge par la caisse primaire au titre de la législation professionnelle ; qu'elle

la réception par la Société ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE de la décision de prise en charge, dès lors, la décision sera déclarée inopposable à la Société ARCELORMITTAL REAL ESTATE France » ; ALORS

de la caisse, a émis un avis favorable quant à l'imputabilité de es nouvelles lésions à l'accident du 15 avril 2013, et les conséquences ont été prises en charge à ce titre par la caisse ; que

sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X..., domiciliée à Longèves, a sollicité la prise en charge de ses frais de transport en voiture particulière

de prise en charge notifié par la caisse, au motif inopérant que la demande à laquelle la caisse avait donné son accord n'aurait pas respecté le formalisme requis, tandis que la décision de prise en charge

maladie de Haute-Saône (la caisse) a pris en charge au titre des tableaux des maladies professionnelles n° 57 et n° 57 C les affections déclarées, le 9 avril 2001, par Mme X..., salarié de la société

avait toutefois pris en charge l'accident, sans instruction préalable ; qu'en rejetant la demande d'inopposabilité de la prise en charge de l'accident par la caisse à l'employeur, quand il ressortait

avait toutefois pris en charge l'accident, sans instruction préalable ; qu'en rejetant la demande d'inopposabilité de la prise en charge de l'accident par la caisse à l'employeur, quand il ressortait

, sans se l'approprier, le motif invoqué par la salariée pour tenter de justifier une nouvelle absence ; Mais attendu que la cour d'appel devant laquelle il n'était pas soutenu que la décision de prise

victime d'un accident de travail le 24 mai 2016, de l'avoir débouté de sa demande en ce sens et d'avoir dit bien fondée la décision de la commission de recours amiable confirmant la décision de refus de prise

La caisse a refusé cette prise en charge par décision du 27 juin 2006, confirmée le 5 septembre 2006 par la commission de recours amiable.

Elle fait essentiellement valoir qu’il est impossible de solliciter la prise en charge d’une maladie professionnelle postérieurement au refus de prise en charge par la caisse d’un accident du travail portant

L'assurée a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de la caisse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris

Caisse a décidé de prendre en charge le malaise mortel au titre des accidents du travail ; que la cour d'appel (Douai, 17 décembre 1999) a déclaré la décision de la Caisse opposable à l'employeur ;

Par jugement du 28 juin 2021, le tribunal : - déclare la décision de prise en charge, par la caisse, de la maladie professionnelle déclarée par M.