Smoby, soit examinée par une autre juridiction ; qu'en se bornant à retenir, pour rejeter la demande de renvoi formulée par la société MGA, que le Président du tribunal de commerce ayant tenu les propos

Y..., -avoir contribué à l'élaboration des textes incriminés (même s'il n'en serait pas individuellement l'auteur).

journal Libération en évoquant la figure d'une des candidates à la prochaine élection présidentielle et le fonctionnement du parti politique dont elle est le porte-parole ne peut être contestée ; que les propos

en va cependant différemment d'autres émanations de celle-ci, citées par le demandeur à l'incident, que sont la municipalité et les services municipaux ; qu'il peut être valablement soutenu que les propos

dans les passages qui leur sont reprochés ", que " l'argumentaire des mêmes sur l'absence de lien entre le ministère des Affaires Etrangères et les ventes d'armes est contredit, là aussi, par leur propre

aptitudes personnelles de l'intéressée ; qu'ils en déduisent que la plaignante se trouvait de la sorte déconsidérée ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont elle a exactement déduit que les propos

dénature de surcroît gravement le seul propos sanctionné, la journaliste n'ayant pas écrit que Mme A...

X... reconnaît en substance avoir tenu les propos rapportés par Mme C... tout en évoquant un contexte substantiellement différent ; qu'il fait ainsi valoir que ces propos s'inscrivaient dans un cadre humoristique

[Z] [G] avait tenu des propos diffamatoires à leur égard, dans un contexte de désaccord concernant des travaux votés lors d’une assemblée générale du 30 janvier 2021, Mme [J] [Y], M.

ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injures est absorbé par celui de diffamation ; que le tribunal a exactement analysé le sens et la portée des propos

Les juges relèvent néanmoins qu'il découle de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme que la liberté d'expression doit être appréciée de manière plus souple dès lors que les propos

ont été présentées immédiatement, elles n'étaient, selon Zohra Y..., pas sincères, Claude X... lui ayant déclaré que « lui avait tout à perdre et, elle, tout à gagner » ; que, selon Zohra Y..., les propos

envers l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié pensait s'adresser par téléphone non à son supérieur hiérarchique mais à un ami, ce dont il résultait que les propos

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'aucune diffamation ne se trouvait caractérisée à l'encontre de X..., citoyen chargé d'un mandat public ; " aux motifs que les propos

du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'avant d'apprécier la vérité de l'allégation poursuivie ou la bonne foi de son auteur, il appartient aux juges du fond de rechercher si les propos

Z..., directeur de publication de la revue Le Nouvel Ouest, du chef de diffamation à l'égard de Michel A..., et Irène Y... du chef de complicité de ce délit ; "aux motifs que le second passage incriminé

Ces propos sont également pris en compte par l’autorité administrative afin d’évaluer la compétence « Etablir une relation de confiance avec le maire ».

présents au dispositif de l'acte introductif d'instance, et en ajoutant d'autres, de sorte qu'il existait une divergence quant à l'identification des propos incriminés : - allégations d'avoir conduit

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos