Il ajoute que le prix de cet immeuble a été évalué par la commission de surendettement à 186 500 € et que les cautions avaient acquis une résidence secondaire d'une valeur évaluée à 40 000 €.

(Alpes maritimes) où elle possède une résidence secondaire, - après obtention le 20 août 2010 du permis de conduire de son fils J..., Mme L... l'a déclaré comme conducteur secondaire selon avenant du 26

carte nationale d'identité, que la demande est fondée compte tenu de la proximité des deux communes rendant possible de faire adresser l'intégralité de son courrier y compris administratif dans une résidence

que la circonstance que la périodicité du passage des voitures du service d'enlèvement des ordures ménagères dans la rue susmentionnée serait telle que le requérant, qui utilise sa propriété comme résidence

ARMES DE LA QUATRIEME CATEGORIE LES PERSONNES AGEES DE VINGT ET UN ANS AU MOINS A RAISON D'UNE SEULE ARME ; TOUTEFOIS, DANS LE CAS OU ELLES ONT UN LOCAL PROFESSIONNEL DISTINCT DE LEUR DOMICILE OU UNE RESIDENCE

CHAMBRE, ET QUE CE DERNIER QUI CONSTITUAIT CEPENDANT SON LIEU D'HEBERGEMENT NORMAL PENDANT LA DUREE DE LA FOIRE AVAIT UN CARACTERE DE STABILITE SUFFISANT POUR ETRE CONSIDERE TEMPORAIREMENT COMME UNE RESIDENCE

129 300 FRANCS LES BATIMENTS DE FERME SANS LES TERRAINS"; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN ENONCANT QU'IL N'ENTRE PAS DANS LA MISSION D'UNE S A F E R DE VENDRE DES BATIMENTS DE FERME COMME RESIDENCE

EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE POUR LE MENAGE ET DONT POUR LES BESOINS DE CELUI-CI ET QUE, PAR SUITE, IL S'AGISSAIT D'UNE DETTE COMMUNE ENGAGEANT L'Z...

C..., qui s’est acquittée en 2021 de la taxe sur la plus-value immobilière à la suite de la vente de sa résidence secondaire, ne pouvait former ses réclamations préalables que jusqu’au 31 décembre 2023

que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, après examen des moyens tirés par Mme X... de ses convictions religieuses et de sa demande d'attribution préférentielle d'une résidence

fonctionnement des pénalités contractuelles prévues de ce chef, d'autre part, un préjudice distinct, indépendant du seul retard, subi par les maîtres de l'ouvrage pour avoir été privés de la jouissance de leur résidence

Il a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020, puis 2021, au taux applicable pour les résidences secondaires.

l'Echaillon, en vue du recouvrement de la somme de 129 euros correspondant à la taxe d'entretien au titre des exercices 2019 à 2021, Mme B indique que cette saisie concerne des taxes afférentes à une résidence

B... demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé

Mme [J] veuve [R] conteste avoir occupé cette maison à titre de résidence secondaire et affirme qu'elle ne s'y est rendue que pour réaliser l'entretien de l'immeuble.

de la commode dont elle a hérité et qui se trouve actuellement chez les parents de Monsieur [I] ; DÉCLARE IRRECEVABLE la demande de Madame [P] [D] [O] visant à être autorisée à séjourner dans la résidence

principale ou de résidence secondaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que si l'occupation par hypothèse pérenne d'un bien à titre de résidence principale est susceptible d'influer sur sa valeur

Il fait valoir que : - si le requérant sollicite, à titre subsidiaire, la décharge de la majoration de taxe d'habitation pour " résidence secondaire ", cette demande, qui n'a été formulée ni dans sa

Il fait valoir que : - si le requérant sollicite, à titre subsidiaire, la décharge de la majoration de taxe d'habitation pour " résidence secondaire ", cette demande, qui n'a été formulée ni dans sa

Jean-Yves X... n'occupe pas de manière permanente l'immeuble litigieux qui est sa résidence secondaire, il en possède la clé, y a accès et en use quand bon lui semble et écarté le moyen soutenu par celui-ci