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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300690
5 juillet 2018
5 juillet 2018
éventuelle de la grille ; que l'expert considérant que le tassement était achevé ou presque totalement achevé, (et donc qu'il n'y a plus à renforcer le terrain) a préconisé une solution consistant en : rabotage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0513DEC001017982
13 mai 1987
13 mai 1987
A cet égard, le requérant rappelle qu'en France, la prostitution est une activité légale, seuls le proxénétisme et le racolage étant réprimés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LKTH SA MOULINVESTc/SAS SAICA FRANCE
62c52952a2c423637907968c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE : La société Moulinvest a pour activité la transformation de bois et en particulier, le sciage, le rabotage et le traitement du bois.
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb44951
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[R] (rabotage et mise en jeu des portes de communication après repose du carrelage), - leur préjudice de jouissance est notamment caractérisé par l'impossibilité d'installer le chauffe-eau dans le local
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe9b01eea4cf01a432f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Consommation d’Eau, de Gaz, Electricité, ramonnage des cheminées et fourneaux, impôts de toute nature, créés ou pouvant l’être à nouveau par l’Etat et la Ville de [Localité 10], resteront à la charge des
Source officielleChambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13de2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
J'ai prit par la suite des jeux à gratter et des cigarettes et elle s'est tromper de paquets et me dit que sait la faute de son employé alors que je l'est vue ranger le rayonnage puisqu'elle ne veut pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747483
6 avril 2023
6 avril 2023
Au soutien de ses prétentions la société fait valoir en substance: - être une société indépendante qui a pour activité la vidange, le ramonage et le curage des égouts et démontre la réalité de ses difficultés
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
Le jugement relève que la dégradation du poêle à bois ne ressort pas de la comparaison des états des lieux mais qu'il convient de mettre à la charge de la locataire les frais de ramonage.
Source officielleChambre 1-8
627368f9a58162057dac656a
4 mai 2022
4 mai 2022
elle est responsable, - que les lieux ont subi une dépréciation importante à la suite des travaux non aboutis de l'intimée (modification des cloisons sans uniformisation du sol, disparition des rayonnages
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
* Mobilier de bureaux et rangements techniques inventoriés (armoires anti-feu, établis ESD, rayonnages modulaires).
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245150
16 octobre 2024
16 octobre 2024
employeur et sa collègue [R] en des termes particulièrement diffamants indiquant pour la première que par le passé elle avait été une escort dans un bar à champagne et pour la seconde que c'était 'une racoleuse
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[N] devait s'assurer ' que tous les articles exposés dans la surface de vente doivent être nettoyés avant d'être mis en vente ; les rayonnages doivent être constamment en ordre, et les allées dégagées,
Source officielleContentieux Général
67f0393902fc178212f834a7
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] est intervenu sur les huisseries en procédant au rabotage des vantaux ; il a posé une barre de seuil ; la reconstitution de la pièce d'appui de l'huisserie et celle des lèvres basses des ouvrants n'a
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58786bbf04ef7857c1145
8 avril 2025
8 avril 2025
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation.
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fb6
25 avril 2024
25 avril 2024
- le tubage a été mis en place sans ramonage ou débistrage préalable.
Source officielle1ère Chambre
6801e19a9b53b0c2f5373f15
17 avril 2025
17 avril 2025
[U] [E] et Mme [I] [L] pour un loyer mensuel de 1 100 euros 'charges entretien chaudière, ramonage cheminée et ordures ménagères comprises dans le loyer'.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac80da9e15c5132049ff
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de ce rapport, l’expert relève de nombreuses malfaçons de fabrication, d’exécution et de finition : défaut de support pour un ensemble menuisé partiellement repris par un rabotage inapproprié
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b36fba8c0355000835f86d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dès lors, il convient de considérer qu'au vu des tâches confiées à la salariée victime, qui procédait à la mise en stock des marchandises au moment des faits, du poids qu'elle devait descendre des rayonnages
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500598_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
prise à son encontre et a sollicité, le 20 janvier 2020, la régularisation de sa situation administrative en faisant valoir la conclusion d'un contrat à durée indéterminée en qualité de monteur en rayonnage
Source officielle3ème chambre
DTA_2304604_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons, de boucheuses museleuses, de ligne de dégorgement, de rayonnage
Source officiellePage 43 sur 73