A... avait été signalé le 15 mars 2026 pour des faits de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire à l’âge de deux ans sans en apporter la

touché ; qu'ainsi, le fait de foncer au volant de son véhicule, utilisé comme une arme, sur des gendarmes en uniforme et dans l'exercice de leurs fonctions, constitue le délit reproché et non celui de refus

, qu'il a été condamné le 22 mai 2020 à une amende de 500 euros pour refus d'obtempérer et a été interpellé le 1er janvier 2024 pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire et détention non autorisée

siéger, conformément aux dispositions des articles R. 234-2 et R. 234-6 du code pénitentiaire ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que les faits commis ne peuvent être qualifiés de refus

mars 2019, de port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 7 novembre 2020, de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants le 27 février 2021, de rébellion, refus

ou cession non autorisée de stupéfiants et de détention de marchandise réputée importée en contrebande puis, le 28 novembre 2000, à six mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol, de refus

reprises notamment pour des délits de vol, commis également en état de récidive, et des faits de conduite sans permis de conduire, conduite sans assurance, usage et détention non autorisée de stupéfiants, refus

B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 21 mars 2017 pour des faits commis en 2016 de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

séjour des étrangers et du droit d'asile en relevant que son comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé le 17 décembre 2022 et gardé à vue pour des faits de refus

chambre de l'instruction, faisant application des dispositions de l'article 202 du code de procédure pénale, ordonnait un supplément d'information aux fins d'informer supplémentairement des chefs de refus

C... a fait l’objet de multiples condamnations entre 2013 et 2021 pour des faits réitérés de vol, d’escroquerie, de port d’arme, de conduite de véhicule automobile sous usage de stupéfiant, de refus d’

A a refusé de faire demi-tour pour se diriger vers l'écluse Quinette de Richemont malgré des ordres répétés à plusieurs reprises et a dû être contraint à faire route inverse par une vedette de surveillance

[X] ayant été condamné depuis une dizaine d’années à onze reprises par des tribunaux répressifs, pour des faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants, de refus d’obtempérer, de conduite sans

assisté à la réunion préparatoire prévue à 18 heures le 31 décembre 2020 au commissariat de Nanterre, de ne pas avoir exécuté l’ordre lui intimant de cesser la poursuite d’un véhicule commettant un refus

A la suite de son interpellation le 28 janvier 2024 pour des faits de refus d'obtempérer, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et sans être titulaire du permis de conduire, le préfet

pour des faits de conduite sans permis commis le 22 août 2021, et le 23 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour des faits de défaut d'assurance, de refus

et de paraître à Montceau-les-Mines pendant cinq ans pour des faits de violences aggravées perpétrées la même année, puis le 4 août 2020 à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits de refus

Le 19 Janvier 2007, Noël X... était interpellé dans le département du VAL d'OISE, au volant du véhicule CLIO, volé au préjudice de Annie C... épouse D..., à la suite de faits d'exhibition sexuelle, refus

d'amende pour des faits d'intrusion dans un établissement scolaire dans le but d'en troubler la tranquillité ou le bon ordre, le 31 mars 2017 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de refus

A, ressortissant marocain, qui a été interpellé " pour des faits de refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui ", a, sur le fondement des dispositions du 2° de l'article L. 611-1 du code