Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC005314699
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Avocat et notaire de profession, il réside à Lucerne, en Suisse. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004964_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D pour insuffisance professionnelle entraîne la disparition rétroactive de cette décision qui est réputée n'avoir jamais existée. 16.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100487
22 mai 2019
22 mai 2019
En effet l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat prévoit que toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10346
23 juin 2021
23 juin 2021
Lorsque les honoraires dus à leur prédécesseur résultent d'une convention conforme aux règles professionnelles, elles doivent s'efforcer d'obtenir la justification du paiement desdits honoraires
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06548
3 février 2016
3 février 2016
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300984_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
santé actuelles et frais divers, de 120 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 25 000 euros au titre des souffrances endurées, de 23 755,03 euros au titre des pertes de gains professionnels
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle5e chambre
DTA_2203964_20240805
5 août 2024
5 août 2024
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310825_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305701_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
intervenu selon les règles professionnelles des avocats, - condamné, in solidum, la société Logix et la compagnie Allianz à payer aux époux [U] [X] née [L] et [W] [X], les sommes de 685 euros, 4 000
Source officielle7ème chambre
DTA_2200385_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle6ème chambre
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba48
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Cette dernière y a répondu le 24 février 2017 par une proposition de règlement amiable, à laquelle M. A n'a pas donné suite.
Source officielleChambre 2
DTA_2101782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109894_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle1ere Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[P] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : 1) déclarer fautifs professionnellement et responsables de la faute opératoire les docteurs [W] et [T], ensemble, du préjudice subi du fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106710_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement
Source officiellePage 43 sur 10215