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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67ef68c06b85edc07d345492

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, dans sa pièce n° 73 il évoque un salaire moyen mensuel sur les 12 derniers mois de février 2017 à janvier 2018 de 7.521,62 ' comprenant le salaire de base, la rémunération variable et l'avantage

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00112

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de la part variable de sa rémunération au titre de l'année 2015, l'arrêt retient qu'il ne conteste pas le tableau produit par son employeur. 11.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02282

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Au regard des éléments de préjudice consécutif à une perte de salaire produit par la partie appelante calculée sur la partie fixe de la rémunération et sur la partie variable il convient de condamner la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00527

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

; qu'elle a accepté une première modification du calcul de la partie variable de son salaire par avenant du 30 juillet 2008 mais a refusé de signer un second avenant proposé le 18 février 2009 par l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00823

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

a été promu chef de service puis directeur délégué ; que dénonçant la cessation du paiement de la partie variable de sa rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 13 janvier 2011 d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01000

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

autre salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01014

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

brut du salaire sur la base duquel ont été calculées les indemnités de rupture allouées à l'intéressé et, plus précisément, l'indemnité spécifique incitative et, ensuite, que le salarié qui ne demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01373

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La salariée a saisi la juridiction prud'homale qui, par une ordonnance du 21 juin 2018, rendue en référé, a ordonné à l'employeur de délivrer sous astreinte à la salariée les documents comportant les chiffres

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CC

soc

613722a5cd580146773ff95f

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., engagé par la société Espace automobiles services en qualité de vendeur confirmé par un contrat du 23 octobre 1989, prévoyant qu'à son salaire fixe, s'ajouteraient une partie variable égale à 8 %

Source officielle
CC

soc

61372435cd5801467741392b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

garantie, telle qu'énoncée par l'annexe enquêteur du 16 décembre 1991 ne saurait être assimilée au salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail visé par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02090

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

une somme à titre de rappel de salaire correspondant à la part variable de rémunération qui lui reste due pour l'année 2013 et aux congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que la salariée ayant été licenciée

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d44

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X... et 8 autres salariés et le syndicat CGT Sochata ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts; que l'un des salariés, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

réclamés ; que le salarié réclamait la somme de 142 637 euros au titre d'un « profit sharing », correspondant à la rémunération variable dont il avait été privé au titre de l'année 2006 ; qu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

moyen des salariés de sa catégorie et placés dans une situation similaire à la sienne était de 85 433 euros ; qu'en se bornant à reproduire les écritures de la société BNP PARIBAS relatives au salaire

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CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

fixe et variable, pour s'assurer d'une égalité de traitement des salariés ayant été en congé de maternité, congé d'adoption.

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CC

soc

6137236acd58014677409714

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

qu'en affirmant, pour faire droit à la demande du salarié, que l'employeur ne pouvait se prévaloir de la loi Godart et de ses décrets d'application et donc d'une rémunération du salarié variable selon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'appel a constaté d'une part que le contrat de travail du salarié comportait une clause d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur, d'autre part que jusqu'en 2014 la rémunération variable était

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CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Votre salaire mensuel brut sur la base de 216 jours sera donc de 5 000 euros. (...) » (pièce 1 du salarié).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00963

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le salarié percevait une rémunération fixe, augmentée d'une partie variable assise sur le montant du chiffre d'affaires vendu. 3.

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En synthèse de tout ce qui précède sur la période considérée, la cour retient que la salariée peut prétendre à un rappel de salaire sur rémunération variable qui s'élève à la somme de 28 000 euros, outre

Source officielle