; que la seule circonstance qu'un nombre élevé de votes aient été exprimés par procuration lors du second tour du scrutin n'est pas de nature à établir l'existence de manoeuvres ou d'irrégularités de

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 262 du code électoral, applicable dans les communes de 3 500 habitants et plus : "Au premier tour de scrutin, il est attribué

B était présente au second tour du scrutin des élections municipales et communautaires qui s'est déroulé le 28 juin 2020 dans la commune de Chagny. Pour ce second tour, M.

tour des élections des représentants du personnel de la société XL transports (la société), ayant son siège social à Cergy (95), aurait lieu le 24 février 2017 et le second tour éventuel le 23 mars 2017

répondre pour la tenue des bureaux de vote lors des élections présidentielles ; - le courriel du 3 juin 2022 contenant le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote des premier et second

l'épidémie de covid-19 : " A l'exception de son article 6, les dispositions de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ne sont pas applicables au second

l'épidémie de covid-19 : " A l'exception de son article 6, les dispositions de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ne sont pas applicables au second

les modalités rappelées ci-dessus, des cent treize sièges de conseillers régionaux aux trois listes en présence au second tour de scrutin ; Mais considérant qu'il y a lieu de vérifier si, eu égard aux

tour de scrutin régi par la présente loi ".

l'épidémie de covid-19 : " A l'exception de son article 6, les dispositions de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ne sont pas applicables au second

candidats établie par le Conseil constitutionnel jusqu'à la veille de l'ouverture de la campagne, soit le dimanche 8 avril 2007, et enfin la période de campagne, courant du lundi 9 avril 2007 jusqu'au second

conservent leur mandat jusqu'au second tour.

Si le taux d'abstention constaté au second tour de scrutin pour la commune de Fresnes était de 68,23 %, M.

A l'issue du second tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé le 28 juin 2020 à Aubière (Puy-de-Dôme), la liste conduite par M.

conservent leur mandat jusqu'au second tour.

En ce qui concerne la régularité des émargements du second tour de scrutin : 6.

C au premier tour, en lieu et place du bulletin de la liste Agir ensemble en Forez , résultant de la fusion pour le second tour de la liste conduite par M. C avec celle de M.

A l'issue du second tour des opérations électorales auquel il a été procédé le 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux dans le canton d'Avignon-3, le binôme composé de Mme J et

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton de Pau 1 (Pyrénées -Atlantiques), M.

Ce protocole a prévu un premier tour de scrutin le 25 janvier 2018, puis un éventuel second tour le 8 février 2018. M. B a été élu comme membre suppléant au second tour.