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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
à durée déterminée non consécutifs, toujours en qualité de secrétaire, ensuite suivant contrat à durée indéterminée, a été promue au poste de coordinatrice administrative à compter du 1er mars 2017 dans
Pôle 6 - Chambre 2
60371fbc0acc79b9da12e263
4 juin 2015
[TY] [KV], qui occupait les fonctions de secrétaire du comité d'établissement, «'se permettait systématiquement et à la convenance de la DRH, Mme [Q] [JX], de répondre au nom de la direction de la société
cr
613725c5cd5801467742067f
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Expropriations
69dd3471cdc6046d471ebf9e
10 avril 2026
qualité à la trésorerie générale du Nord, [Adresse 2], en sa qualité de curateur de la succession vacante de [V] [Q], né le 16-01-1942 à [Localité 1] (Algérie) et décédé le 02.11.2020 à [Localité 2] non
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008127109
27 novembre 2002
général du syndicat ; que c'est dès lors sans erreur de droit que la cour administrative d'appel de Bordeaux a considéré que le secrétaire général du syndicat interhospitalier de Castelsarrasin-Moissac
Chambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f3
4 avril 2023
À compter du 1er janvier 2017, suite à la fusion des deux organisations professionnelles, Monsieur [U] [P] a occupé le poste de secrétaire général adjoint de la FFB AURA et Monsieur [T] [Z] celui de secrétaire
6137263dcd580146774240a6
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00708
9 mai 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° Y 17-21.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775d
4 avril 2024
La salariée siégeant au comité social et économique (CSE) de la société en qualité de secrétaire, a été en outre désignée par le syndicat CGT en qualité de déléguée syndicale.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0131DEC003125203
31 janvier 2008
    Ainsi qu'il ressort de la décision contestée, le secrétaire d'Etat considère que la requérante a livré un certain nombre de déclarations non crédibles et contradictoires qui affectent la
14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5076
6 novembre 2014
Le secrétaire du comité a établi le projet de compte-rendu de la séance qui a été soumis à approbation le 18 décembre 2013 et qui a été approuvé définitivement le 17 avril 2014.
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure à compter du 1er septembre 2016 dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement
1ère chambre 1ère section
6175a7db3e461d7e115238ba
1 décembre 2011
[L] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 13] pris en sa qualité de secrétaire adjoint du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial de
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007937943
25 octobre 1996
complet tels les secrétaires de mairie instituteurs" ( ...), que "les actuels secrétaires de mairie-instituteurs pourront conserver à titre personnel leur emploi de secrétaire de mairie sans pour autant
61372351cd58014677408378
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre
6ème Chambre
DTA_2203319_20251223
23 décembre 2025
, a approuvé une réduction de la prime indemnitaire accordée à l’agent administratif territorial au regard de son comportement et de ses agissements et a autorisé le maire à signer au nom et pour le compte
Pôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
[P] relevés dans les comptes rendus des réunions du comité d'entreprise des 30 décembre 2013, 31 janvier 2014, 21 mars 2014, 25 avril 2014, 27 juin 2014 sont tous dirigés à l'encontre de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802423
6 mai 1991
général d'établissement public de coopération intercommunale occupant un emploi créé par référence à un emploi de secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants" ; d'autre part, qu'aux termes
CETAT:CETATEXT000007835836
23 juillet 1993
administratif du secrétaire de mairie et de la délibération en date du 29 juillet 1983 supprimant l'emploi de secrétaire de mairie à temps plein et créant un emploi à temps partiel ; - d'annuler pour
Pôle 6 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d308
3 février 2011
les secrétaires du CHSCT et du Comité d'entreprise
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