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52 357 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

à durée déterminée non consécutifs, toujours en qualité de secrétaire, ensuite suivant contrat à durée indéterminée, a été promue au poste de coordinatrice administrative à compter du 1er mars 2017 dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[TY] [KV], qui occupait les fonctions de secrétaire du comité d'établissement, «'se permettait systématiquement et à la convenance de la DRH, Mme [Q] [JX], de répondre au nom de la direction de la société

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742067f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Expropriations

69dd3471cdc6046d471ebf9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qualité à la trésorerie générale du Nord, [Adresse 2], en sa qualité de curateur de la succession vacante de [V] [Q], né le 16-01-1942 à [Localité 1] (Algérie) et décédé le 02.11.2020 à [Localité 2] non

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008127109

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

général du syndicat ; que c'est dès lors sans erreur de droit que la cour administrative d'appel de Bordeaux a considéré que le secrétaire général du syndicat interhospitalier de Castelsarrasin-Moissac

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

À compter du 1er janvier 2017, suite à la fusion des deux organisations professionnelles, Monsieur [U] [P] a occupé le poste de secrétaire général adjoint de la FFB AURA et Monsieur [T] [Z] celui de secrétaire

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00708

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° Y 17-21.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb775d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La salariée siégeant au comité social et économique (CSE) de la société en qualité de secrétaire, a été en outre désignée par le syndicat CGT en qualité de déléguée syndicale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0131DEC003125203

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

    Ainsi qu'il ressort de la décision contestée, le secrétaire d'Etat considère que la requérante a livré un certain nombre de déclarations non crédibles et contradictoires qui affectent la

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dedc25a97f0381f5076

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le secrétaire du comité a établi le projet de compte-rendu de la séance qui a été soumis à approbation le 18 décembre 2013 et qui a été approuvé définitivement le 17 avril 2014.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure à compter du 1er septembre 2016 dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6175a7db3e461d7e115238ba

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[L] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 13] pris en sa qualité de secrétaire adjoint du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007937943

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

complet tels les secrétaires de mairie instituteurs" ( ...), que "les actuels secrétaires de mairie-instituteurs pourront conserver à titre personnel leur emploi de secrétaire de mairie sans pour autant

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408378

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203319_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, a approuvé une réduction de la prime indemnitaire accordée à l’agent administratif territorial au regard de son comportement et de ses agissements et a autorisé le maire à signer au nom et pour le compte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[P] relevés dans les comptes rendus des réunions du comité d'entreprise des 30 décembre 2013, 31 janvier 2014, 21 mars 2014, 25 avril 2014, 27 juin 2014 sont tous dirigés à l'encontre de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802423

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

général d'établissement public de coopération intercommunale occupant un emploi créé par référence à un emploi de secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants" ; d'autre part, qu'aux termes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835836

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

administratif du secrétaire de mairie et de la délibération en date du 29 juillet 1983 supprimant l'emploi de secrétaire de mairie à temps plein et créant un emploi à temps partiel ; - d'annuler pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361d0c983b818eb76d308

Appel

3 février 2011

3 février 2011

les secrétaires du CHSCT et du Comité d'entreprise

Source officielle

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