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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cdcd58014677401a91

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Bildirici X..., gérant, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, chambre 1),

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ad5

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Radislav X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de la société Auffray, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e46

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020f1

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Joël, Pierre Y..., demeurant HLM La Sauvegarde, apt. n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22f2

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcfb

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Josélito X..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe25

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Abdelkader X..., demeurant à Talange (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfa1

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

société à responsabilité limitée dont le siège social est situé ... à Le Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080f7

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Gilles A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section Industrie), au profit de la société Treuils et grues Labor, société à

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e7

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Sur le pourvoi formé par la société Mipa, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740836a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section Industrie), au profit de M.

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CC

soc

61372353cd58014677408519

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

613720cacd580146773ee68b

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BERGE Lucien, demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1bb1

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

par la société anonyme Alchim Aromatiques, ayant son siège social à Illkirch (Bas-Rhin), BP. 185, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section

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CC

soc

613722e1cd58014677402b1d

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section industrie), au profit : 1°/ de la société Groupe Origny, société anonyme

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d236

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Madame Sylvie Z... Vice Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ...

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CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b3c

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris a été saisie

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CC

soc

613721c0cd580146773f6dd1

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

représentée par son président du conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section

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CC

soc

61372384cd5801467740ad80

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipement et composants pour l'industrie automobile (ECIA), société

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CC

soc

6079b2089ba5988459c55536

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

CONSEILLERS PRUD'HOMMES SALARIES AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE, LESQUELS ONT ETE ELUS DANS UNE ASSEMBLEE UNIQUE AVEC UN SEUL BUREAU, REUNISSANT LES EMPLOYES VOTANT POUR LEURS REPRESENTANTS A LA SECTION

Source officielle

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