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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cdcd58014677401a91
15 janvier 1997
Bildirici X..., gérant, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, chambre 1),
613722cdcd58014677401ad5
26 mars 1997
Radislav X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de la société Auffray, société anonyme, dont le
613722d2cd58014677401e46
3 avril 1997
Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de M.
613722d5cd580146774020f1
12 février 1997
Joël, Pierre Y..., demeurant HLM La Sauvegarde, apt. n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de
6137213ecd580146773f22f2
8 mars 1990
prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section
6137224ccd580146773fbcfb
7 décembre 1994
Josélito X..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section industrie), au profit de M.
6137224ecd580146773fbe25
4 janvier 1995
Abdelkader X..., demeurant à Talange (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de la société à responsabilité
61372251cd580146773fbfa1
société à responsabilité limitée dont le siège social est situé ... à Le Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section
6137234ecd580146774080f7
21 octobre 1999
Gilles A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section Industrie), au profit de la société Treuils et grues Labor, société à
61372350cd580146774082e7
9 juin 1999
Sur le pourvoi formé par la société Mipa, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section
61372351cd5801467740836a
11 mai 1999
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section Industrie), au profit de M.
61372353cd58014677408519
26 mai 1999
Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de M.
613720cacd580146773ee68b
19 mai 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BERGE Lucien, demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
61372130cd580146773f1bb1
15 mai 1990
par la société anonyme Alchim Aromatiques, ayant son siège social à Illkirch (Bas-Rhin), BP. 185, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section
613722e1cd58014677402b1d
17 juillet 1997
Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section industrie), au profit : 1°/ de la société Groupe Origny, société anonyme
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d236
27 février 2009
Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Madame Sylvie Z... Vice Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ...
6079b1c89ba5988459c53b3c
2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris a été saisie
613721c0cd580146773f6dd1
23 mars 1993
représentée par son président du conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section
61372384cd5801467740ad80
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipement et composants pour l'industrie automobile (ECIA), société
6079b2089ba5988459c55536
29 octobre 1973
CONSEILLERS PRUD'HOMMES SALARIES AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE, LESQUELS ONT ETE ELUS DANS UNE ASSEMBLEE UNIQUE AVEC UN SEUL BUREAU, REUNISSANT LES EMPLOYES VOTANT POUR LEURS REPRESENTANTS A LA SECTION
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