Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole

Galiote à la société coopérative de Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud (la BICS) ; qu'ayant relevé cette erreur le 10 septembre 1997, la BPC en a informé la BICS le même jour

REPARTITION ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A X..., EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE

Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur

Cognac, de Me Garaud, avocat de la Société coopérative viticole du Cognac, les conclusions de M.

Cooperl arc Atlantique, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Brocelliande-ALH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL), société civile agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la

Z... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons JW constructions, adhérente à la société coopérative Architecteurs associés, ayant obtenu de la compagnie Lloyd

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de construction Le Saint-Claude, dont le siège est ...

La Chaux, 25600 Sochaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC

COOPERATIVES DE RECONSTRUCTION SONT MAITRES DE L'OUVRAGE JUSQU'A RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION DES EDIFICES RELIGIEUX DE LA MOSELLE A ETE

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), dont le siège est

. # statul belgian împotriva Société coopérative Belovo. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de première instance de Neufchâteau - Belgia. # Cauza C-187/91.

jour en laquelle, la cause à nouveau appelée, elle a rendu l'arrêt suivant Attendu que la Direction générale des douanes et droits indirects a fait citer devant le tribunal correctionnel de Dijon la société

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Union de coopératives agricoles Altitude, qui regroupe des sociétés coopératives territoriales de collecte de productions d'aliments pour

dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la Société coopérative de peinture et aménagement, représentée par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA) Solagri, dont le siège

Article 4 : L'Etat est subrogé dans les droits de la société requérante sur la société coopérative ouvrière de production Japy Marne. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME DEVINLEC est une société coopérative de commerçants détaillants qui exerce les fonctions de centrale d'achat et de service en matière de fourniture de bijoux et