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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218499_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le 24 décembre 2021, le préfet de police a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

Page 43 sur 1973

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5ème chambre

DCA_20VE03365_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2405353_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article R. 844-1 de ce code : « Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114773_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

durée normale du stage.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215627_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

maintenance des équipements professionnels ainsi qu'une mention complémentaire niveau 4 " technicien ascensoriste " le 19 juillet 2022 et a notamment travaillé à compter du 14 décembre 2020 au sein de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2010416_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007997197

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

à l'article 3 que : "Les allocataires ( ...) qui désirent suivre une formation devront préalablement justifier d'une procédure d'évaluation-orientation permettant l'adéquation entre leur projet professionnel

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4363

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Y..., maître de stage ; que, le 26 février 1985, Mme de X... a reçu une lettre lui annonçant son licenciement ; que, dans l'attestation destinée à l'ASSEDIC, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511198_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

D..., si elle fait valoir l’exercice d’une activité professionnelle d’agent de propreté à temps incomplet, ne justifie toutefois pas d’une insertion sociale particulière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201426_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D a été autorisé à accomplir une seconde période de stage de quatre mois, jusqu'au 1er juillet 2022. Par un arrêté du 12 juillet 2022, dont M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7544

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Y... a conclu le 17 juillet 1987 un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) avec Mme X... ; que ce contrat prenant pour effet le 27 juillet 1987 était conclu pour une durée de six

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93549

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Philippe X..., surveillant de l'administration pénitentiaire, a été victime d'un accident de canyoning lors d'un stage de formation professionnelle le 27 septembre 2006.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03811_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

déclarations en mars 2018 en France, où elle ne justifie d'aucun lien personnel ou familial et où les efforts d'intégration dont elle se prévaut et consistant à suivre des cours de français et effectuer des stages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002400_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requérante a été ajournée avec une note de 7,58/20 dans l'unité d'enseignement (UE) " Projet tutoré " et la note de 10/20 dans l'UE " Expérience professionnelle " (stage), soit une moyenne générale

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401854_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

à l'issue de son stage pour insuffisance professionnelle et de lui communiquer son dossier, M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201122_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200650_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () ".

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835264

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Y... allègue que la profession qu'il exerçait n'était pas celle de manoeuvre mécanicien de chantier, mentionnée pourtant sur un certificat de travail à son nom pour la période du 5 juin au 7 juillet 1989

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301677_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

travailler dès l'âge de neuf ans, à des difficultés à se concentrer en cours, à l'inadaptation de formations ne répondant pas à ses souhaits et qu'il a su se montrer investi à l'occasion de ses deux stages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310210_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Il démontre également que, pour achever son master II en management de l'immobilier, il doit suivre un stage en milieu professionnel pour lequel il justifie d'une convention de stage en cours d'exécution

Source officielle