Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, sur renvoi après cassation, qu'après constatation par un jugement du 13 mai 1992 de la nullité de plein droit du mandat du syndic

de copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, à payer à Mme [U] [E] la somme provisionnelle de 3.254,33 € au titre des travaux de reprise dans la buanderie, - condamné Mme

représenté par son syndic [1], CONDAMNER le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic [1] à verser à M.

En vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par son syndic, le cabinet CRAUNOT, a assigné, devant

Par actes de commissaire de justice du 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet CRAUNOT, a assigné, devant

ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

, et de l'avoir condamné à payer au syndicat CFDT une indemnité provisionnelle de 5 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que si en vertu de l'article 484 du nouveau Code de procédure civile applicable

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Par acte du 1er octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] a fait assigner Mme [P] devant le présent tribunal aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

Après une tentative de conciliation le 7 novembre 2024 qui s’est révélée vaine, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son administrateur provisoire, la SASU FDI ICI, a,

Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile

Par exploit délivré le 27 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble SAINT GILLES, représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [H] [G] devant

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaires des consorts [K] - [L], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Par exploit d’huissier en date des 25 et 28 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence l’Orangeraie, pris en la personne de son syndic la SARL [C], a fait assigner M. [U] [X] et M.

, le syndic de la société Victor Persona n'avait pas déposé de conclusions pour se plaindre d'une absence de paiement des sommes ordonnées, ce qui démontrait que le paiement de la provision de la somme

des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par administrateur provisoire, M.

Au dernier état de la procédure, selon ses conclusions datées du 10 septembre 2025, la SAS GRENKE LOCATION a demandé, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner la SARL SYNDIC & CO à

] [I] épouse [U], [N] [Y] [F] [U] ENTRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME représenté par son syndic la S.A.R.L PROXIMMO IMMOBILIER, sis 65 rue Saint James - 56130 LA ROCHE-BERNARD

[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.