(indemnités kilométriques et salaires perdus en temps de trajet) résultant d'une modification de son processus d'exploitation, compliqué par la nécessité pour les camions intervenant sur les chantiers

contentant de mentionner que la rémunération inclut " les paniers et les déplacements ", ce qui ne vise que les indemnités de panier et de déplacement prévus par la Convention collective mais non les temps

; que l'article 1-8-1 C de la convention collective dispose que la durée du travail se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et de déshabillage, de casse-croûte

Sur les temps de déplacement Au soutien de son appel, Mme [G] expose en substance que : elle effectuait régulièrement plus de 20 000 kms par an et ces temps de trajet n'ont jamais fait l'objet de

par un autre local de l'entreprise et le lieu d'exécution de son travail, le temps de trajet sera considéré comme du temps de travail effectif ; que Monsieur H... soutient qu'il devait passer par le dépôt

Ainsi, les temps de trajet entre deux entités postales sont du temps de travail effectif et rémunéré en conséquence.

constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps

se maintenir dans le logement précaire et exigu qu'il occupe chez Adoma ; il subit un manque d'intimité car de nombreux équipements de la résidence sont collectifs ; en outre, il doit faire face à un temps

- il est entaché d'erreur de fait ; - aucun justificatif n'est produit en ce qui concerne la distance entre la pharmacie la plus proche et les communes visées par l'arrêté, les distances et les temps

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Normand, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A qui ajoute que le temps de trajet

VILLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENTREPRISE BOSCHETTO DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AIX-LES-BAINS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES HEURES CORRESPONDANT A SON TEMPS

Il y a lieu d'évaluer la distance et le temps de trajets entre l'ancien et le nouveau lieu de travail.

Les parties conviennent que l'accord national sur le temps de travail du 14 mars 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, prévoit en son article 1.9.3 trois modalités de décompte des temps de trajet

de travail, que la Sarl Solutions productives soustrait du décompte horaire le temps de trajet, que ce dernier doit être considéré comme du temps de travail effectif ; qu'en réintégrant le temps de trajet

deux séquences consécutives de travail constitue du temps de travail effectif, Jusqu'au 31 janvier 2020, le temps de trajet entre deux usagers n'apparaissait pas sur les emplois du temps, aucun temps

le défaut de rémunération de ses temps de trajets professionnels le non paiement intégral de ses heures supplémentaires le non respect de ses droits à repos compensateurs le non respect de ses temps

Or, l'indemnité de trajet prévue à l'article 8-17 de la convention collective applicable, payée par l'employeur, est indépendante de la rémunération du temps de trajet considéré, puisque ladite indemnité

Par ailleurs, si le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif, le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail