Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205176_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne la régularité du titre de recettes : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de recette n° 9960 du 21 juillet 2020, la somme de 302 000 euros mise à sa charge par le titre de recette n° 13354 du 12 septembre 2020, la somme de 350 700 euros mise à sa charge par le titre de recette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302713_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de l’opposition à exécution à l’encontre du titre de recettes du 22 novembre 2021 qui en suspendait le recouvrement ; - en dépit de la suspension du recouvrement, une saisie à tiers détenteur a été réalisée
Source officielle3ème chambre
DTA_2301234_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, en l'absence de bien-fondé de la créance en litige, le titre de recettes attaqué du 8 mars 2023, de 10 000 euros, doit être annulé. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Quant au titre de recettes n° 2019-7-8 émis le 1er avril 2019 : 23.
Source officielle1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c0
1 août 2023
1 août 2023
individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable. (...) / Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311088_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par la présente requête, Mme A demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du titre de recettes n°21047 émis à son encontre par le maire de la commune d'Argenteuil le 28 octobre
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2003781_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable sous pli simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par sa requête introductive d'instance, l'agence de l'alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) a demandé au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 3 septembre 2021 par la directrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2302995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A : un titre de recettes 24000 2022 144 2623 émis le 22 décembre 2022 pour un montant de 9 840 euros, un titre de recettes 24000 2023 6 25 émis le 24 janvier 2023 pour un montant de 3 420 euros et un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
M. et Mme B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler ce titre de recettes et de les décharger de l'obligation de payer correspondante. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405816_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Sur les conclusions dirigées contre les titres de recettes : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404838_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénom et qualité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'annulation des titres de recettes litigieux : 13.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600341_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la requête enregistrée le 29 avril 2026 sous le n° 2600340 par laquelle la société Natireva demande l’annulation du titre de recette du 23 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215216_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du titre de recettes collectif est adressée au redevable. (...) / En application des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recettes individuel
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le maire de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre a émis le 29 octobre 2018 un titre de recettes aux fins d'obtenir le paiement par M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109963
19 novembre 2010
19 novembre 2010
administratif d'Amiens du 7 juin 2007 qui a rejeté leur demande d'annulation des titres de recettes émis à leur encontre par la commune de Beauvais et de l'ensemble des actes pris sur le fondement de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204662_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres de recettes est signé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours.
Source officiellePage 43 sur 62209