demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la délibération du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la société d'actions et promotion vétérinaires conclut au rejet de la requête.

des armes du 1er groupe vétérinaire, 9ème centre médical des armées du service de santé des armées basé à Toulon ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat vétérinaire établi en vue de la cession

B C devant la chambre de discipline de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des vétérinaires.

L'activité vétérinaire va se continuer dans les mêmes locaux pendant quasiment un an avec l'accord du conseil de l'Ordre des vétérinaires qui laisse à la succession ce délai pour trouver un successeur

Sur les contrôles réalisés par les services vétérinaires en matière de protection du bien-être animal : En ce qui concerne les inspections quotidiennes inopinées : 7.

de supprimer les monographies de ces trois produits de la prochaine édition du Dictionnaire des médicaments vétérinaires ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ces décisions et de suspendre

inspecteur des services vétérinaires du département du Puy-de-Dôme a consigné le bétail de M.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 portant classement et notation au concours agronomique et vétérinaire

décembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 1988, par laquelle le directeur des services vétérinaires

Conseil d'Etat de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la délibération en date du 10 juillet 2003 du jury du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires

d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

de libre exercice d'une activité professionnelle et l'article R. 242-65 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2012), que Mme X... a été engagée en qualité de vétérinaire

sa pension de retraite, au motif que celle-ci a été calculée sur le fondement des dispositions du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires

' " ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 24 novembre 2004, présentée par Mlle X et tendant à l'annulation du concours d'entrée aux écoles vétérinaires pour la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que Mme X... a été engagée par Mme Y... le 1er octobre 2003 en qualité de vétérinaire

départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Oise, de la .Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise, de la Direction des services vétérinaires

X..., vétérinaire, pour des soins donnés à des animaux, et invoqué la prescription biennale de l'article 2272, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que M.

des 2 vallées, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1] Fismes, anciennement dénommée société Vétérinaire des Docteurs Maes et, [C], a formé le pourvoi n° Z