unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 novembre 2013), que le syndicat des copropriétaires du 34 avenue du général Leclerc au Mans (le syndicat) a, après avoir formé opposition au prix de vente

S'agissant de la demande d'autorisation de vente du lot accessoire par le mandataire successoral présentée par M.

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Par acte d'huissier du 17 mai 2011, Monsieur [C] a sommé Monsieur [T] d'avoir à comparaître en l'étude de Me [N] afin de réaliser la vente définitive des lots de l'immeuble.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 1991), que, par acte sous-seing privé

du marché marquait en 2021 une baisse très significative de la valeur des droits audiovisuels en cause, il n'était pas possible de ne pas inclure le lot 3 dans la procédure de remise en vente des lots

22, 23 et 24 et tendant à l'obtention au plus tard les 15 juillet 2008 et 31 décembre 2008 d'une autorisation commerciale purgée de tout recours, le compromis de vente afférent au lot 23, conclu le 18

pratiqu,e sur le prix de vente des lots, il n'a peräu aucune somme.

[E] et Mme [J] aux fins de vente des lots de copropriété n° [Cadastre 11] et [Cadastre 10] dépendant d'un ensemble immobilier dénommé «[8]» lot de volume 136 situé à [Localité 9], [Adresse 7] cadastré

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Z 98.23-253 et n° Y 98-23.252 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 98-23.253 : Attendu, selon

Le PRS a perçu du notaire, suite à la vente du lot n°1, la somme de 145.925,16€, ce qui n’a pas permis de solder intégralement sa créance.

vente de ses lots le 6 mai 2014 avait pu être créancière de certaines sommes au titre des charges, les règles de réparation de ses charges entre le vendeur et le nouvel acquéreur obéissaient à des conditions

[S] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, infirme le jugement déféré en ce qu'il les a déboutés': de leur demande de résolution de la vente d'un lot n°3 appartenant

, enjoindre à la société [L] de leur offrir, dans le mois de la signification de l'arrêt à intervenir, la vente des lots 12, 18, 19, 22 et 44 aux mêmes conditions et prix que ceux de la vente du 6 juin

[X] [V] a fait assigner le XXX par exploit d'huissier en date du 30 janvier 2018 aux fins de constatation du caractère parfait de la vente du lot litigieux.

1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution d'eau chaude alimenté

Lors de la mise en vente de la place de parking voisine, la numéro 7, lot n°32, par Monsieur [R] [X] en octobre 2024, le notaire en charge de la vente a soulevé une incohérence quant à l'assiette de la

conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi