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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402670_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que : - la piscine et le pool-house étant déjà construits, le référé porte uniquement sur l'extension de 46 m² ; - le terrain support du projet est situé en zone N1 du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
14 février 2023
De même, il ne saurait être fait grief à ce document de ne pas justifier des besoins économiques expliquant le projet d'extension de la carrière de Savy, les classements en zone N en cause n'ayant ni pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2203301_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
une zone UD, qui est caractérisée par une urbanisation importante ; - le classement en zone N n'est pas cohérent avec les développements récents dans le cadre de la procédure de révision du plan local
Source officielle2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209617_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté en zone grise du plan local d'urbanisme (PLU) communal, prévoit de créer une extension de 75 m2 de plain-pied de la maison existante, ainsi qu'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
/ Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A fait valoir que le classement partiel de sa parcelle en zone inondable du PLU et en zone MU du PPRI est illégal, et qu'en tout état de cause la partie de cette parcelle sur laquelle est implantée l'extension
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100846
6 juillet 2011
6 juillet 2011
1 immédiatement concernée par les faits en cause, et à 50 magasins de plus de 300 m² sur l'ensemble de la zone de chalandise définie par la société ORION comme étant la zone géographique où se situait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
environnementales faisant l'objet d'une vulnérabilité particulière à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole et d'une implantation en zone Natura 2000 et en zone arrière littorale de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1912838_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'objet d'un traitement adapté, ce qui rend nécessaire l'extension de l'expertise à un ouvrage de jardinière, situé à l'aplomb de la zone d'infiltration, et à l'ensemble du plateau supérieur, qui constitue
Source officielle3ème chambre
DTA_2101557_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L'arrêté attaqué est fondé sur le motif tiré de ce que l'extension projetée de l'auvent et du séjour, située sur un terrain classé en secteur Nn de la zone naturelle et forestière par le plan local d'urbanisme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301350
6 novembre 2012
6 novembre 2012
divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimension adaptée à la capacité de construction de ces terrains ; que lorsqu'il s'agit de terrains situés ans un zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette extension se fera vers l'ouest, sur une zone composée de verger et vers le nord, sur une zone de 28 hectares composée de prairie irriguée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02475_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C un permis de construire pour un projet de régularisation d'une extension d'une habitation existante sur une parcelle située en zone Nezh du plan local d'urbanisme et en zone Rn du plan de prévention
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La carte qui y est jointe identifie spécifiquement la zone IIAU contestée comme « l’unique secteur destiné à l’urbanisation prélevé sur des terrains agricoles, pour partie en exploitation, en extension
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406457_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
pour des extensions successives de 30 % maximum chacune, eu égard avec l'objectif de la zone naturelle et l'esprit de la loi qui visent à limiter l'artificialisation du sol dans une telle zone ; - par
Source officielle1ère chambre
DTA_2300692_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction est classé en zone orange du PPRI de Ventiseri.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
zones UE et UK.
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