moyen pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y..., ainsi que leurs enfants Claude et Claudine, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré cette donation inopposable à la banque, alors,

, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, alors, selon le moyen, qu'après s'être assuré de l'identité du déposant et avoir vérifié qu'il en est bien le bénéficiaire, le banquier présentateur

avait continué de produire effet ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que la caution

, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'ayant relevé que, dans l'acte de cautionnement, Denise Y... s'était référée

Y... ayant cessé de payer, la banque l'a assigné en paiement, ainsi que la caution ; que l'arrêt a accueilli ces demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Philippe X..., et la première branche du moyen unique du pourvoi de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JAMES Z... ET HENRI C...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CREDIT DU NORD, CREANCIER DE LA SOCIETE COMPUTER SERVICE, DONT MOYET ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR

Y..., gérant de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que le préjudice subi par M.

a contesté cette admission ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le crédit-bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la réclamation de la caution, alors,

d'invoquer ; que c'est donc, à bon droit, que l'arrêt, par motifs adoptés, a statué comme il l'a fait ; que le moyen, en sa première branche, n'est pas fondé ; Et sur les deux dernières branches du

X..., a assigné celui-ci en paiement des dettes ainsi garanties ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième banches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, tels qu'ils

X... à payer à la banque la totalité du solde débiteur du compte de la société ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134

branche, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et irrecevable ; qu'il est, par ailleurs, sans objet dans sa première branche, la cassation n'ayant pas été prononcée sur le premier moyen ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VUE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE MARINKOWITCH A CONTRACTE LE 18 NOVEMBRE 1968 EN VUE DE L'ACHAT D'UN CAMION UN PREMIER EMPRUNT

prononcée, la société SOVAC a assigné les cautions en paiement des sommes lui restant dues ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen 3.

Sur le second moyen pris en sa première branche ; Vu l'article 2013 du Code civil, ensemble l'article 56 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, par acte authentique des 24 et 27 juin 1989, les

, pris en ses deux branches, et sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que M.

unique pris en ses trois branches : Attendu que M.