CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 078 résultats pour « 1 et l. 1235 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01033

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00754

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

-1, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-5 du code du travail ; 7°/ que les juges du fond doivent non seulement examiner chacun des griefs formulés contre le salarié mais encore rechercher si, pris dans leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10871

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Alors 4°) que le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail s'il établit un manquement de l'employeur à ses obligations rendant impossible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00835

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

-6, L.1235-1 et L.1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02105

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

-1, L. 1237-2, L. 1235-1 et L. 1235-2 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a estimé qu'aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02141

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

-1, L. 1232-6, L. 1235-3 et L. 1332-4 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a examiné les griefs concernant le fait pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01553

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

-1, L. 1235-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Mais attendu que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS 3°) QUE les juges du fond ne peuvent se prononcer sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leur prétention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10943

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

et L1154-1 du code du travail ; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10998

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

-1 et L.1235-2 du code du travail ; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00780

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

d'appel, qui n'a ainsi pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale au regard du principe de la réparation intégrale, ensemble les articles L. 1152-1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10144

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[S] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société A & M Industrie Martinique, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00666

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2021), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01172

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, la faute grave est celle qui rend impossible la poursuite des relations de travail ; qu'ainsi la poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00080

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail, ensemble des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 ; 2°/ que si la preuve de la faute grave repose sur l'employeur, celle du fait justificatif invoqué par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11066

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

avait refusé ce congé en raison de l'absence d'un autre salarié, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante, privant sa décision de base légale au regard des articles D. 3141-5, L. 1235

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01913

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

-1 et L. 1235-1, et L. 1333-1 du code du travail ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la gravité du manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10299

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail qu'il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave, d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01061

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

du code du travail, ensemble les articles 1184 du code civil devenu 1224 dudit code et L. 1231-1 et L 1235-1 du Code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134, alinéa 1, et 1184, alinéa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01551

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

le salarié exerce les mêmes fonctions et responsabilités dans la même filière mais seulement qu'il conserve la même qualification que son emploi initial, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1,

Source officielle

Page 44 sur 4154

← PrécédentSuivant →