Par acte du 16 mai 2023, la MSA a assigné M.

COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES Zone Industrielle Avenue du Maréchal

Mai 1964 à [Localité 2],, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre

    Le 22 mars 2004, la Cour de cassation refusa le recours en rectification formé par le requérant, au motif que la valeur déclarée du litige devait être supérieure à 600   000   000

Madame [A] [R] épouse [H], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] (CROATIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 13].

à [Localité 18] demeurant [Adresse 1] [Localité 16] Madame [KT] [TX] née le 22 mai 1946 à [Localité 25] demeurant [Adresse 13] [Localité 11] Monsieur [UY] [EU] né le 27 juillet 1962

Raphaël Théngeisi X... né le 10 Septembre 1960 à LIFOU (98820) demeurant ...-98800 NOUMEA Non comparant ni concluant Mme Peixoé Y...née le 08 Novembre 1968 à LIFOU (98820) Sans domicile connu Non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de travail de juillet 1972 de M.

Né le 14 Juin 1952 à ST Mandé (94) ...

, 2° et 3°, du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 et 1er du décret n° 72-784 du 25 août 1972 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avocat ne pouvait se voir attribuer qu'un droit proportionnel calculé

et de la partie du garage qui n'a pas fait l'objet d'une extension de vingt-deux mètres carrés, l'arrêt retient que suivant la facture de la Régie d'électricité de la Gironde en date du 10 septembre 1963

L’article R. 322-22 3ème et 4ème alinéas dispose que lorsque la reprise de la procédure est postérieure à l'audience d'orientation, le juge fixe la date de l'audience d'adjudication qui se tient dans un

du 2 avril 1960 ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'article 5 du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 et le tarif proportionnel qu'il instaure n'ont vocation à s'appliquer qu'aux litiges qui portent, à titre principal

-entrant du reste dans les prévisions de l'article 2,5 de la loi d'amnistie n 88-328 -ne représentent en elles-mêmes aucun caractère délictueux ;que le fait que Jean-Pierre I... adjoint au maire de Paris

    The Government recapitulated the facts, highlighting that the Italo-Swiss Convention had been ratified in 1963 and Law no. 1987 had been passed in 1982.

Atlantique) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX Madame [Z] [T] Née le 22 Décembre 1966 à [Localité 13]

représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS et Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (ALGÉRIE

Attendu que, par acte notarié du 28 mai 1960 reçu par M. Henri B..., notaire, Mme veuve Y... a fait donation à Mlle X..., sa cousine, à l'occasion de l'établissement de son contrat de mariage avec M.

et 1er de celui du 25 août 1972, que la procédure de vérification des dépens n'est qu'une incidente de l'instance à laquelle ceux-ci se rapportent ; que l'habilitation du maire de la COMMUNE D'ISOLA et

à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] non comparant Madame [J] [T] [O] divorcée [Y] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] non comparante DÉBITEURS SAISIS n’ayant