, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20130496 assistée de Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Maître [O] [K] ès qualités

. ; qu'un arrêt a condamné Albert Z... à verser à cette dernière des subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ; qu'après le décès de sa mère, Mme X..

MANNUCCI Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GAP, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'entreprise Festa, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec

E..., avocat de MM. X..., Z... et A... Y..., de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par M. X... en son nom personnel : Attendu que M. X...

BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Albert Y..., demeurant ..., 2 / de M. André Z..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Y..., de la SCP Ghestin, avocat de M.

représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Christine Z..., avocat plaidant pour la SCP SAINT CRICQ - NÈGRE - LA RUFFIE, avocats au barreau de TOURS INTIMÉES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 5 octobre 2022, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, aux écritures de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

La SCI ALBERT CAMUS, bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat des consorts H..., de Me Vuitton, avocat de la commune de

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CIN, de Me Foussard, avocat

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Albert X..., demeurant ... ; M.