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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93acc
20 mars 2017
Sur l'abence de motivation du placement en rétention Il ressort des termes mêmes de la décision de placement en rétention que le préfet de la Haute Garonne a examiné la situation individuelle de Mohamed
10ème chambre
DTA_2315726_20241125
25 novembre 2024
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire à Addis Abeba (Ethiopie) de délivrer les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2404212_20251201
1 décembre 2025
Mme B..., ressortissante éthiopienne née le 30 septembre 2002 à Addis-Abeba (Ethiopie), est entrée sur le territoire français le 22 août 2020 sous couvert d’un passeport en cours de validité revêtu d’un
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318767_20231220
20 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
8e Section - MESD
DTA_2221515_20221019
19 octobre 2022
Les autorités lui permettent de sortir de prison afin d'assister aux obsèques de son père et il en profite pour fuir à Addis Abbeba, puis vers la France car il est menacé par les autorités de son pays
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
la condamnation de la société Allianz IARD au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et des dépens dont recouvrement au bénéfice de Maître Abella
6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
D E, représentés par Me Abella, avocate, demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et son assureur Axa France Iard à leur verser une
4e chambre civile
6960f6facdc6046d47bde1e3
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae96
27 avril 2017
[Adresse 4] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Julie ABEN
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
Formation paritaire D'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS Me Marie-laure ABELLA
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Marie-laure ABELLA
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me BISSENE ABANA - P132 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4
8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Magalie ABENZA
Reconduite à la frontière
DTA_2508600_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante éthiopienne née le 19 janvier 2001 à Addis Abeba (Ethiopie), a sollicité l’asile le 4 décembre 2025.
DTA_2304068_20230228
28 février 2023
possibles origines tigréennes ou même de la circonstance qu'elle puisse être considérée comme tigréenne par les autorités éthiopiennes, alors qu'elle reconnaît elle-même avoir vécu toute sa vie à Addis-Abeba
DTA_2305107_20230314
14 mars 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante se déclare native d'Erythrée et aurait déménagé à l'âge de deux ans à Addis-Abeba
DTA_2305232_20230314
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité éthiopienne et appartenant à la communauté amharique par sa mère et tigréenne par son père est originaire d'Addis-Abeba
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200761
1 juin 2017
, contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Audit gestion études et partenariat - Abela
6253c842bd3db21cbdd84bb8
14 mai 1998
Z... soutient que l'abence de révision traduit par un arrêt du versement de la prestation compensatoire aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
6253cab8bd3db21cbdd8bd63
6 mai 2008
exercice domicilié ès qualité audit siège demeurant 103 Avenue des Champs Elysées - 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Magalie ABENZA
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