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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93acc

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Sur l'abence de motivation du placement en rétention Il ressort des termes mêmes de la décision de placement en rétention que le préfet de la Haute Garonne a examiné la situation individuelle de Mohamed

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315726_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire à Addis Abeba (Ethiopie) de délivrer les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404212_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Mme B..., ressortissante éthiopienne née le 30 septembre 2002 à Addis-Abeba (Ethiopie), est entrée sur le territoire français le 22 août 2020 sous couvert d’un passeport en cours de validité revêtu d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318767_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221515_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les autorités lui permettent de sortir de prison afin d'assister aux obsèques de son père et il en profite pour fuir à Addis Abbeba, puis vers la France car il est menacé par les autorités de son pays

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la condamnation de la société Allianz IARD au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et des dépens dont recouvrement au bénéfice de Maître Abella

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D E, représentés par Me Abella, avocate, demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et son assureur Axa France Iard à leur verser une

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6facdc6046d47bde1e3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033acfcb6986860fb72ae96

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[Adresse 4] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Julie ABEN

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406ae

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Formation paritaire D'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103085

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me BISSENE ABANA - P132 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035f586a235e55b0e5a9436

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Magalie ABENZA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508600_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante éthiopienne née le 19 janvier 2001 à Addis Abeba (Ethiopie), a sollicité l’asile le 4 décembre 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304068_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

possibles origines tigréennes ou même de la circonstance qu'elle puisse être considérée comme tigréenne par les autorités éthiopiennes, alors qu'elle reconnaît elle-même avoir vécu toute sa vie à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305107_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante se déclare native d'Erythrée et aurait déménagé à l'âge de deux ans à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305232_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité éthiopienne et appartenant à la communauté amharique par sa mère et tigréenne par son père est originaire d'Addis-Abeba

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200761

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

                         , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Audit gestion études et partenariat - Abela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb8

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

Z... soutient que l'abence de révision traduit par un arrêt du versement de la prestation compensatoire aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd63

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

exercice domicilié ès qualité audit siège demeurant 103 Avenue des Champs Elysées - 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Magalie ABENZA

Source officielle

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