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Chambre N° RG : 2024F01364 DEMANDEUR SOCIÉTÉ SAFINA [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Virginie [Localité 2] du cabinet [Localité 2] AVOCATS [Adresse 3] et par Me Arnaud JOUBERT de SELAS

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdacdc6046d47090c34

T. Judiciaire

3 avril 2026

Le même acte a été signifié à Madame [QS] [D] épouse [X] le 31 mai 2024 par la SELAS [2].

Source officielle

20e chambre

63c649e1be43307c9013b3ea

Appel

16 janvier 2023

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU, de la SELAS

Source officielle

Chambre sociale

66878d0005d6f7f678d49396

Appel

4 juillet 2024

CENTRE DISTRIBUTEUR DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

Source officielle

Chambre 01

669640d1f5112d8edd056d61

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Les demandeurs ont fait assigner en responsabilité délictuelle par exploit d’huissier du 12 février 2024 la Société Civile Professionnelle FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES, LA SELAS FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES

Source officielle

9ème chambre 3ème section

67880a61c21c0e53e7907acb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 19 Assignation du : 22 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

67880a66c21c0e53e7907b6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 18 Assignation du : 20 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

67880a66c21c0e53e7907b77

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CK5KQ N° MINUTE : 17 Assignation du : 06 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

67880a69c21c0e53e7907bd2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7D-CQAD2 N° MINUTE : 20 Assignation du : 30 Avril 2019 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

67880a69c21c0e53e7907be8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CK5KM N° MINUTE : 16 Assignation du : 06 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6780214e9c3ba90f51dc2728

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CKYWG N° MINUTE : 11 Assignation du : 19 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

678021549c3ba90f51dc285e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CKYWD N° MINUTE : 10 Assignation du : 12 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

678021569c3ba90f51dc2894

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE : 14 Assignation du : 15 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 12 Assignation du : 19 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6780215a9c3ba90f51dc290f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CK5KK N° MINUTE : 15 Assignation du : 06 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6780215b9c3ba90f51dc292b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

352J-W-B7B-CKYWJ N° MINUTE : 13 Assignation du : 19 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELAS

Source officielle

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b645

Appel

8 avril 2025

droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

Source officielle

Chambre civile 1-7

65af6dafb6c6260008b53338

Appel

22 janvier 2024

l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Emilie VALMIER ROCHEBLAVE, de la SELAS

Source officielle

1re chambre sociale

69fc2446cdc6046d47e1c5b4

Appel

6 mai 2026

PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00368 APPELANTE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline DUBUIS de la SELAS

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302744_20240226

Administratif

26 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée,

Source officielle

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