Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda44
8 avril 2025
8 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda46
8 avril 2025
8 avril 2025
À l'occasion de la crise sanitaire de 2020, alors qu'il était membre suppléant du Comité Social Economique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) [B], dont fait partie la société Sterna, M.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda48
8 avril 2025
8 avril 2025
À l'occasion de la crise sanitaire de 2020, alors qu'il était membre suppléant du Comité Social Economique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) [G], dont fait partie la société Sterna, M.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a3
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] était absent, ni les 12 et 13 janvier, dates auxquelles il aurait dû reprendre s'il était vacciné, l'isolement n'étant alors que de sept jours.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3292dd7fd9692bbd4e
31 août 2023
31 août 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f7b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En outre, alors que M.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4515
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielleJLD
69d568decdc6046d4771d1d4
7 avril 2026
7 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de
Source officielleChambre Sociale
65a0f775383a880008fd08df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Surabondamment, et alors que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a4fe
2 février 2012
2 février 2012
2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20411697 APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES venant aux droits de la SOCIÉTÉ LORE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Leila
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94551
29 mars 2019
29 mars 2019
Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile: Le jugement déféré sera également infirmé sur la somme allouée à Monsieur Z...
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704968
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, et alors que Mme [W], déclarée apte le 17 août 2021, ne conteste pas avoir placé des clous sous le véhicule de M.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda5e
8 avril 2025
8 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre des étrangers
66c8260b5372bffe8256300b
22 août 2024
22 août 2024
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission.
Source officielleChambre Sociale
687733007032dd17d194bb7b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Melle Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 14 Décembre 2023, N°23/00079 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f73
29 janvier 2015
29 janvier 2015
MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Présidente de chambre Président de Chambre, Présidente Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, Assesseur Titulaire Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre des Etrangers
6450a8e2902eadd0f86b8de6
1 mai 2023
1 mai 2023
N° RG 23/01528 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à
Source officielleChambre des Etrangers
64e84494e90364d9695a7b8c
24 août 2023
24 août 2023
N° RG 23/02913 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9e
15 novembre 2013
15 novembre 2013
LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M.
Source officiellePage 44 sur 105