Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101088_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106554_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, Considérant ce qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101787_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Delvolvé, président, - Mme Molina-Andréo, première conseillère, - Mme Mounic, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. La rapporteure, B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103793_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
MOLINA-ANDREO La greffière, C. LALITTE La première conseillère faisant fonction de présidente, B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Meaude, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00696_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01407_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02963_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300562_20230224
24 février 2023
24 février 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150753
18 décembre 2014
18 décembre 2014
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 18 December 2014 THIRD SECTION Application no. 49597/13 Andrei
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004959713
14 juin 2016
14 juin 2016
:4.87pt; display:inline-block } .sA5B1D89 { width:165.75pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 49597/13 Andrei
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223010
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Case Date of the decision 2466/17+ Raul-Marian VEITIȘ AND Andrei-Vlad NAN 05/05/2022 34785/16+ Ovidiu-Marius POP AND Vlad Andrei CERNAMORIȚ 19/05/2022 47696/16 Dumitru-Marius GÎNDILĂ AND 2 OTHER APPLICATIONS
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau d'AIN APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marius-Andrei
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303006_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 44 sur 219