suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle ANCEL

GENERALI copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Karine TOUBOUL- ELBEZ Me Jean-Michel ROCHAS Me Laurence BOZZI Décision déférée à la

SIVEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Michel C... qui en avait fait l'acquisition le 11 mai 1976. Le fonds servant, désormais bâti et cadastré section [...], [...] et [...], est devenu la propriété de M.

dissimulé existe indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie G... pour la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno Y... et Jean-Michel

xa0;       4946/12 09/01/2012 Geltrude IODICE 15/09/1947 Arpaia Paolo VARRIALE             5061/12 09/01/2012 Mario Antonio Angelo

13 000 000 Italian lire 3 000 000 Italian lire 16 000 000 Italian lire 28/09/2000 BERNARDO Vittoria 43048/98 15 000 000 Italian lire 3 000 000 Italian lire 18 000 000 Italian lire 25/09/2000 BIANCHI Michele

Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque: 1106 Assistée par la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES avocat à la Cour de REIMS INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

Cosimo D'Arrigo et M me Angela Garrozzo («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 14 novembre 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Cadiou, représentant Mme B et les observations de Me Sabatté, représentant

03109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UW [C] [I] C/ [F] [M] [P] [X] épouse [M] [Y] [M] Société UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Michel

.., domiciliée [...] , [...] , 5°/ à Mme Dalila D..., domiciliée [...] [...] , 6°/ à Mme Véronique E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Magali F..., épouse G..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Marie-Ange

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Angelo B..., domicilié [...]                              , 8°/ à M. Guillaume C..., domicilié [...]                                         , 9°/ à M.

[T] [R] DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Michel-Alexandre

A l'angle des parcelles [Cadastre 18] et [Cadastre 1], le canal des [Localité 23] alimente une de ses antennes, dénommée antenne du Clôt.

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel

Mme Laury Michel, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 7 juillet 2022.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente-suppléante Madame Angélique